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Arbitrage et financment de projet bot

L ? ARBITRAGE INTERNATIONA ARBITRAGE ET DE PROJ e concept de ?nancement L de projets renvoie à une grande variété de techniques de ?nancement faisant intervenir une grande variété d'activités et d'acteurs Les opérations BOT Build Operate and Transfer sont caractérisées par l'existence d'un faisceau de contrats dont la ?nalité est d'assurer le ?nancement d'équipement public par des fonds privés Le BOT peut être dé ?ni comme ??une opération par laquelle plusieurs sociétés privées vont s'associer dans une société de projet qui sera autorisée par le pays d'accueil conformément aux termes d'un contrat passé entre cette société et ledit état à ?nancer construire et exploiter des ouvrages et équipements publics d'infrastructure A l'expiration d'une durée d'exploitation contractuellement dé ?nie les ouvrages privés seront transférés à l'Etat d'accueil et deviendront sa propriété La société de projet sera propriétaire et exploitera les équipements pendant une durée su ?- MUTATIONS Numéro - CAL DANS LES CONCESSIONS T FINANCEMENT JETS BOT Par Mehdi Haroun sante pour rembourser les prêteurs et assurer un retour sur investissement convenable aux investisseurs en fonds propres ? Les avantages d'un tel ?nancement pour l'Etat d'accueil sont multiples notamment en ce qu'il permet la réalisation d'infrastructures importantes sans appel aux ressources publiques Ce mécanisme des opérations BOT rappelle en droit français le modèle contractuel de la concession de travaux publics puisqu'il entra? ne un partenariat e ?ectif entre les secteurs privé et public et qu'il transfère au secteur privé la charge de construire et d'exploiter un ouvrage destiné au service public Mais le ?nancement BOT di ?ère de la concession en ce qui concerne la char- ge des risques En e ?et le ?nancement BOT est un ?nancement sans recours ou à recours limité des prêteurs vis-àvis de l'Etat d'accueil et de la société de projet Les risques sont donc généralement répartis en cascade entre les autres parties au projet BOT Le contrat de concession de type classique fait quant à lui reposer la charge des risques MUTATIONS Numéro - Csur le concessionnaire cocontractant de l'état puisqu'il doit assurer le service public ??à ses risques et périls ? En outre la concession diminue l'assiette des sûretés pouvant être consenties aux prêteurs car contrairement à la convention BOT le concessionnaire n'est jamais propriétaire des infrastructures qu'il dirige Nous retiendrons pour les besoins de notre exposé le terme générique de BOT comme recouvrant la concession mais également les BTO BOO DBFO MOT etc ? Au c ?ur du schéma BOT se trouve la société de projet Créée spéci ?quement pour le projet BOT elle réunit les promoteurs par un pacte d'actionnaires et elle est le réceptacle du ?nancement du projet La société de projet en tant que personne morale signe l'accord BOT avec l'Etat ainsi que les autres contrats a ?érents à la réalisation du projet Mais elle ne sera véritablement opérationnelle qu'à partir du moment o? l'ensemble du projet passera avec succès le test de bancabilité c'est-à-dire l'examen de la viabilité du projet par les prêteurs au regard notamment de la