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F15 fiche retour UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II TRAVAUX DIRIGÉS ?? DROIT CIVIL Cours de Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS SÉANCE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES FICHE RETOUR Vous trouverez ci-dessous des éléments de corrigé concernant l ?

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II TRAVAUX DIRIGÉS ?? DROIT CIVIL Cours de Monsieur le Professeur Nicolas MOLFESSIS SÉANCE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES FICHE RETOUR Vous trouverez ci-dessous des éléments de corrigé concernant l ? ensemble de la Séance ?che de suivi pressage de citron et dissertation Dans la mesure du possible ces éléments tiennent compte des questions que vous avez posées à la ?n de la ?che de suivi Si toutefois vous ne trouvez pas de réponse à vos interrogations ?? que vous les ayez formulées dans votre ?che de suivi ou qu ? elles apparaissent à la lecture de ce corrigé ?? n ? hésitez pas à vous rapprocher de vos chargés de TD respectifs Ils sont là pour vous I - Fiche de suivi Q Te ?aine et Jand ? heur L ? arrêt Te ?aine marque l ? admission du principe général de la responsabilité du fait des choses sur le fondement de l ? article al er anc mais ne précise ni les choses qui relèvent de ce principe de responsabilité ni la nature de la présomption qui pèse sur le gardien de la chose présomption de faute ou présomption de responsabilité L ? arrêt Jand ? heur met ?n à ces hésitations il permet d ? a ?rmer que l ? article al er ne distingue pas selon le type de choses le fait que la chose soit actionnée ou non par la main de l ? homme ou qu ? elle soit viciée est indi ?érent et il pose une présomption de responsabilité pesant sur le gardien de la chose Q Causes d ? exonération dans Jand ? heur L ? arrêt Jand ? heur ne vise que deux causes d ? exonération possibles i un cas fortuit ou de force majeure et ii une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ? Ce qui veut dire a contrario que le gardien ne peut s ? exonérer en prouvant qu ? il n ? a pas commis de faute D ? o? l ? on déduit que la responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute de plein droit objective ces trois termes devant être tenus pour synonymes ? Pour aller plus loin v ci-dessous le focus consacré aux causes d ? exonération en matière de responsabilité du fait des choses II Q Conception de la garde dans Franck L ? arrêt Franck pose les critères de la garde qui se caractérise par la réunion de l ? usage du contrôle et de la direction de la chose ayant causé le dommage Une telle dé ?nition oblige à distinguer la garde à la fois de la propriété et de la détention de la chose on dit qu ? il s ? agit d ? une conception matérielle de la garde par opposition à une conception juridique qui aurait attribué la qualité de gardien de la chose à celui qui dispose d ? un droit par exemple de propriété sur celle-ci