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Contenu de cours droit fondamental formateur et stagiaire

Direction de la Recherche et de l ? Ingénierie de la Formation Secteur Gestion commerce Tronc commun Technicien Spécialisé en Gestion des entreprises Module Le droit fondamental DRIF CDC-GC SeptembrPeag e C CDRIF CDC-GC Page CLa DRIF Le CDC Gestion Commerce remercie toutes les personnes qui ont participé à l ? élaboration de ce guide de soutien Pour la supervision Nom et prénom AGLAGALE MOHAMMED Qualité Directeur CDC GC Direction DRIF Pour la conception Nom et prénom AMIZ AZIZA YETIFTI CHAIAE EL FADILI HANANE QUALITE Formateur animateur Formateur Formateur a ?ectation DRIF CMC SMD SMC SMD Pour la validation Nom et prénom AZIZA NSSAG ABDELLATIF Qualité Formateur animateur Formateur animateur DRIF DRIF a ?ectation N B Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRIF CDC GESTION COMMERCE toutes les remarques et suggestions a ?n de les prendre en considération pour l ? enrichissement et l ? amélioration de ce manuel DRIF CDC- Page CModule M DROIT FONDAMENTAL Durée H OBJECTIF OPÉRATIONNEL COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence le stagiaire doit Conna? tre les bas Marocain Selon les conditions les critères et les précisions qui suivent CONDITIONS D ? ÉVALUATION A partir des études de cas mises en situation consignes du formateur toutes d nécessaires A l ? aide de Nouveau Code de commerce CRITÈRES GÉNÉRAUX Respect de la démarche juridique Respect des principes de gestion de temps Respect des pratiques et courantes et des règles établies par l ? entreprise Véri ?cation appropriée du travail PRÉCISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITÈRES PARTICULIERS DE PERFOR Généralités sur le droit Dé ?nition de droit La règle de droit Les sources de droit Sources directes Sources indirectes Les branches du droit Les branches du droit privé Les branches du droit public Les droits subjectifs Les sujets des droits subjectifs Les sources des droits subjectifs Classi ?cation des droits subjectif L ? organisation judiciaire au Maroc Les tribunaux de droit commun Les juridictions spécialisées Le corps judiciaire DRIF CDC- Page CExemple personne RECUEIL DES OBSERVATIONS Interprétations lieu de dispute personnes objet photo photo photo Stagiaire Stagiaire Stagiaire Stagiaire DRIF CDC- Page CÀ quoi sert l'étude du droit Le droit comporte des règles qui couvrent unnombre très important d'aspects de l'activité humaine Le droit est partout Mais il y a du droit qui ne se voit pas qui se devine Ex télécharger une thèse À partir du moment o? il y a plusieurs individus dans un même endroit il est nécessaire d'ordonner leur conduite dé ?nir leur droit et leur limite Le droit ?nalement nait avec la société Le droit est malheureusement souvent perçu comme un moyen de déranger ? Cette façon de voir les choses est souvent un peu exagérée Rôle du juriste reconnaitre le droit faire appliquer la loi Le droit est une discipline une activité intellectuelle fondée sur une connaissance et servie par un savoir-faire connaitre les termes et mécanismes juridiques DRIF CDC- Page CCHAPITRE GENERALITES SUR LE DROIT A- DEFINITION NOTIONS DU DROIT Selon le dictionnaire de