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Contrat de vente a temperament

CONTRAT DE VENTE A TEMPERAMENT Entre Monsieur Yannick Lunga Tshumbe domicilié au n avenue victoire Quartier Maman Mobutu dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa République Démocratique du Congo D ? une part dénommé ?? Vendeur ? ET Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? domicilié au N ? ? Avenue ? ? ? ? Quartier ? ? ? ? dans la Commune de Mont-Ngafula à Kinshasa République Démocratique du Congo D ? autre part dénommé ?? Acheteur ? Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le vendeur met à la disposition de l ? acheteur une moto de marque ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en bon état connu de l ? acheteur au nom de Yannick Lunga Tshumbe dont l ? adresse ci-emmargée en une vente à tempérament suivant les termes dé ?nies ci-après Article La moto faisant l ? objet du présent contrat est utilisé pour un usage commercial soit de taxi pour permettre à l ? acheteur de pouvoir honorer les paiements convenus Toute modi ?cation de cet usage devra nécessairement au préalable obtenir le consentement écrit du vendeur Article La vente est conclue pour une durée déterminée de mois tout au plus soit du ? ? ? ? ? au ? ? ? Toutefois la durée pourrait être écourtée si l ? acheteur s ? acquitterait anticipativement de ses obligations par le paiement du montant total souscrit Article Le prix de la vente est ?xé à USD mille huit cent dollars américains dont le paiement minimal hebdomadaire est ?xé à payable à Kinshasa chaque jours Article Tout frais relevant de l ? entretien mensuel de la dite moto sont à la charge du vendeur Toutes les réparations quelle que soit la grandeur sont à la charge de l ? acheteur Article Il est strictement interdit à l ? acheteur de céder le contrat à une tierce personne Article L ? acheteur s ? engage à prendre soin de cette moto en bon père de famille à respecter les entretiens recommandés du moins pendant la durée du présent contrat Article CPendant la durée du contrat la moto est gardé par le l'acheteur en cas de cassure sur la dite moto la charge revient à l'acheteur Article A défaut d ? exécution par l ? acheteur de l ? une des clauses du présent contrat spécialement à défaut d ? exécution d ? un seul terme de paiement dans les jours de son échéance le vendeur se réserve le droit de considérer comme résilié Ipso Facto le contrat après une mise en demeure de huit jours plus tôt Dans ce cas l ? acheteur sera considéré comme employé en qualité de chau ?eur et n ? aura droit qu ? à du montant total versé ce après déduction des montants dus au vendeur pour détérioration factice de la moto Article Les partis s ? engagent à exécuter le contrat de bonne foi Toutes contestations non résolues à