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Cours de legislation du travail sn et connaissance des institution asafin fascicule de vcp 2009 2010 copie

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple ?? Un But ?? Une foi Centre Polyvalent de Formation Professionnelle A S A F I N Législation VCP Leçons de législation du travail et Connaissance des institutions publiques CAP - NIANG Yatma CLEGISLATION ?? VCP VIE CIVIQUE ET PROFESSIONNELLE ère Partie CIP - CONNAISSANCE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Le respect des institutions et des personnes qui incarnent l ? autorité nécessite leur connaissance mais aussi la prise en compte de l ? in uence que les décisions prises par les autorités exercent sur nous et sur le cadre de vie La connaissance des institutions nous amène à voir l ? Etat alors que les décisions de la puissance publique se manifestent à travers la règle de droit CHAP I L ? ETAT ET LE DROIT Section I L ? ETAT Dé ?nition de l ? Etat L ? Etat est un groupement de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumise à une même autorité politique souveraine La souveraineté détermine l ? autonomie politique par rapport aux autres Etats A Les conditions d ? existence de l ? Etat Le territoire c ? est l ? espace géographique o? la population vit et exerce ses activités Les lois de l ? Etat ne s ? appliquent que sur le territoire Le territoire est composé Le territoire est composé de l ? espace terrestre des eaux maritimes et des eaux territorial ainsi que de l ? espace aérien qui surplombe le territoire terrestre et maritime La population est composée de l ? ensemble des personnes vivant sur le territoire de l ? Etat ainsi que les expatriés de la diaspora Les droits des personnes composants la population sont reconnus ou dé ?nis par les lois de l ? Etat Ainsi un français vivant au Sénégal n ? est pas concerné par la loi sénégalaise sur la polygamie Il existe un lien juridique qui lie la population à l ? Etat la nationalité de l ? Etat L ? autorité politique est incarnée par le Président de la République et les institutions publiques Le rôle de l ? autorité politique est d ? améliorer les conditions de vie des populations et de consolider la construction de la nation L ? autorité politique est aussi appelée Etat B La souveraineté de l ? Etat et la construction de la Nation Avant l ? indépendance il existait sur le territoire de la colonie du Sénégal une population mais l ? autorité politique représentait le colonisateur Les règles de fonctionnement étaient ?xées par la France A partir de le Sénégal va avoir une autorité politique autonome et accédé à la souveraineté internationale c ? est-à-dire devenir un Etat - Législation du travail et Connaissance des Institutions CAP P CLa souveraineté appartient au peuple qui l ? exerce par la voie de ses représentants elle justi ?e aussi l ? exercice du pouvoir par les autorités politiques La souveraineté est un pouvoir de droit initial et inconditionné Autrement dit aucun autre