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Droit administratif la stabilite dans les relations contractuelles

KLEINSCHMIDT LEO ?? Groupe Dissertation La stabilité des relations contractuelles Les contentieux dans les relations contractuelles connaissent depuis plusieurs années des métamorphoses inédites dans le paysage du droit administratif Cette élément est à prendre en compte avec l ? essor des contrats publics passés par l ? administration notamment avec plus de marchés publics en selon un rapport du Conseil d ? Etat Le modèle de fonctionnement par contrat public régit maintenant la majeure partie des secteurs du domaine ?scal au prérogatives sanitaires et sociales mais aussi aux traditionnels marchés publics et délégation du service public Ce fonctionnement basé sur l ? omniprésence des contrats publics entra? ne un impératif de stabilité et de pérennité dans les relations entre les contractants Dans son arrêt du décembre commune de Béziers ? le Conseil d ? Etat rend une décision décisive pour la stabilité des relations contractuelles C ? est par cette décision que le statut des contrats passés entre l ? administration et des partenaires commerciaux se voit renforcer face à de possibles recours intentés Il est en e ?et indispensable de rappeler la volonté de l ? administration de protéger ses contrats de possibles ruptures amenées par des recours devant les tribunaux administratifs Cette objectif est celui de la pérennité et de la stabilité des contrats et donc de la continuité de service public On quali ?e les contrats administratifs comme des actes pris en appui de l ? article du Code civil et duquel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise ? L ? arrêt dit Béziers ? de décembre conduit le juge à écarter un contrat uniquement s ? il constate une irrégularité tenant au caractère illicite du contenu d ? un contrat ou face à une grave irrégularité dans le consentement des parties Avant une certaine insécurité ? pesait sur les contrats administratifs Les cocontractants de l ? administration lors d ? une réclamation contentieuse par exemple ou même l ? administration souhaitant mettre en jeu la garantie décennale pouvaient se voir opposer la nullité ? du contrat au cours de la procédure En cas d ? irrégularité ? tenant aux conditions de publicité ? ou de mise en concurrence ou bien tenant à la procédure ayant conduit à la signature du contrat le juge qui peut et doit y procéder d ? o ?ce pouvait constater la nullité ? du contrat sans condition de délai Le rôle du juge administratif est donc de s ? assurer du respect des conventions dans les relations contractuelles Cette mission de protection de la loyauté dans le domaine du contrat administratif appara? t être une mission relativement récente pour le juge administratif dont les limites se sont élargies depuis plusieurs décennies En quoi les évolutions conduites par l ? apport de nouvelles jurisprudences dans le domaine du contentieux des contrats administratifs a ?rment les principes