Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit constit 1 theories generales du droit

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I EAD ?? er semestre Année universitaire - Cours de Séverine NICOT Attention Ce document ne correspond qu ? à la première partie du cours La seconde partie du cours qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l ? histoire constitutionnelle française de à vous parviendra ultérieurement INTRODUCTION A ?? La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D ? un point de vue juridique le droit constitutionnel se présente comme l ? une des branches du droit public plus exactement il se présente comme une rami ?cation du droit public interne Une branche du droit public La distinction droit public droit privé est une distinction traditionnelle ?? la summa divisio ?? en droit français À vrai dire de façon schématique l ? étude de notre droit met en exergue deux aspects le public qui concerne l ? État et le privé qui concerne les particuliers Tandis que le droit privé regroupe les disciplines juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers le droit public repose quant à lui sur l ? intervention de la puissance publique c ? est-à-dire l ? État et ses représentants Nb Si le droit privé met en présence des acteurs placés sur un pied d ? égalité le droit public dominé par la recherche de l ? intérêt général se caractérise par la supériorité des prérogatives de l ? État et des collectivités publiques Une branche du droit public interne Une seconde classi ?cation vient s ? ajouter à celle qui oppose le droit public au droit privé à savoir celle qui distingue le droit international et le droit interne À vrai dire si le Cdroit public est schématiquement le droit de l ? État on distingue en son sein selon qu ? il s ? agit des relations de l ? État avec d ? autres États ou entités internationales ou des relations de l ? État avec les gouvernés ou avec ses propres composantes le droit public international et le droit public interne Pour résumer alors que le droit public international DIP s ? applique aux rapports entre États le droit public interne s ? intéresse aux questions soulevées par l ? intervention de la puissance publique à l ? intérieur d ? un État déterminé Nb Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles le droit constitutionnel le droit administratif les ?nances publiques ? B ?? Le contenu ou l ? objet du droit constitutionnel L ? objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives Il faut exposer dans un premier temps les éléments classiques de la dé ?nition de ce droit avant d ? examiner dans un deuxième temps la dilution du droit constitutionnel classique dans la science politique Dans un troisième et dernier temps il conviendra de se demander quel est le contenu du droit constitutionnel contemporain Le droit constitutionnel classique Pendant très longtemps le droit constitutionnel a eu pour objet principal l ? étude des institutions et de leur