Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de commerce interntionale

Matière Droit de commerce international Résumé Prise de notes Prof Mr MARGHICH Abdellah CINTRODUCTION Le droit en la matière de commerce internationale est un droit spéci ?que en réalité car il s ? agit des normes qui ont une structure et une substance pas comme les autres Dans ce qui suit on va voir qu ? on est face à des véritables normes qui ont des ingrédients et qui le rendent un droit spéci ?que pour les opérations d ? échanges à l ? échelle internationale Le commerce ici on ne parle pas du commerce classique mais du commerce moderne Le commerce classique a été résumé en une seule opération à savoir l ? achat pour revendre code de commerce de Fameuse carnaval depuis Tombouctou jusqu ? au Tanger o? la marchandise serait acheminée par voie maritime aux di ?érents coins du monde à l ? époque Aujourd ? hui le domaine de la commercialité internationale s ? est proprement élargi opération de paiement- prestation de service transitaire-transport- assurance-le logistique L ? appellation du droit de commerce international est devenue classique et on a passé à une autre nouvelle celle de droit international des a ?aires International c ? est le mot clé dans la matière et qui va distinguer le droit commercial étudié que celui de commerce international Droit international pose des di ?cultés au niveau des relations des individus sur le plan de la dé ?nition de la relation internationale A ce stade il y ? a un débat entre les juristes et les économistes Malgré les e ?orts qui restent insu ?sants fournis par les juristes de donner une dé ?nition au rapport international entre individus A quel moment la relation commerciale est considérée comme internationale Les économistes ont réussi à donner au terme une bonne dé ?nition Dé ?nition des juristes la relation commerciale est quali ?ée internationale lorsqu ? elle comporte un élément d ? extranéité Et ont proposé un certain nombre de ces éléments dont ? La nationalité des parties qui doit être di ?érente ? Les Domiciles des parties qui doivent se situer dans deux Etats di ?érents Un peu critiqué ? Le lieu de formation de contrat Ici le contrat est conclu dans un Etat étranger deux français qui ont conclu un contrat au Maroc ? Le lieu d ? exécution de contrat Ici le contrat est exécuté dans un Etat étranger Ces éléments non convaincants valable pour le statut de personnel mais en la matière est di ?cile de les adopter d ? une manière absolue pour dire que la relation commerciale est internationale ? La ème école et qui a réussi la dé ?nition de la relation internationale en une seule phrase qui va institutionnaliser le caractère international Une relation commerciale est considérée internationale lorsque cette relation comporte un ux ou un re ux des marchandises ou prestations au-dessus des frontières ? Abstraction faite de la nationalité du domicile des parties ou du lieu de conclusion ou d ? exécution