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Droit notarial 1 Droit notarial L ? histoire du notariat l ? histoire du notariat a connu étapes I avant l ? apparition des Adouls II l ? étape des Adoul La fonction notariale était de la compétence d ? un rédacteur accompagné de témoins honorables Les Ad

Droit notarial L ? histoire du notariat l ? histoire du notariat a connu étapes I avant l ? apparition des Adouls II l ? étape des Adoul La fonction notariale était de la compétence d ? un rédacteur accompagné de témoins honorables Les Adouls sont des témoins professionnels nommés par les magistrats pour servir de témoins dans les litiges et la rédaction des actes adoulaire de procédure et quelques taches des avocats et experts Zone sud -création d ? un ministère de la justice gestion des tribunaux chr? a réorganisés par le dahir du février et le notariat adoulaire -la nomination le contrôle et la sanction des Adoul par le ministre de la justice d ? après le Dahir du juin Zone nord -création d ? un ministère de la justice gestion des tribunaux de chr? a et le notariat adoulaire -le dahir du octobre réglemente la profession des Adouls IV l ? étape de l ? indépendance Zone inter de Le notariat adoulaire textes de la z s sous le contrôle des Tanger autorités français -la création de la fonction du juge chargé des a ?aires notariales en -l ? uni ?cation du notariat adoulaire sur l ? ensemble du territoire selon le Dahir du juin promulgué par le Dahir du mai puis par le Dahir du février Partie I les professionnels les professionnels sont les personnes qui exercent des professions notariales -le notariat moderne est de la compétence du notaire qui a pour fonction selon les dispositions de la loi n - du dahir du nov la rédaction et l ? authenti ?cation des actes le conseil des parties et la conservation des minutes et en délivrer les exemplaires et les copies -le juge chargé des a ?aires notariales les Adouls et le copiste coopèrent à l ? élaboration de l ? acte adoulaire le J C A N c ? est un magistrat choisi parmi les magistrats de siège qui a pour fonction l ? authenti ?cation des actes le contrôle des Adouls et des copistes et assurer la conservation des minutes ? ? Les Adouls ont pour fonction le témoignage Adouls après l ? autorisation du juge chargé du notariat Le copiste a pour fonction la transcription des actes adoulaires sur les registres du tribunal Titre I les professionnels de l ? Etat La fonction notariale s ? exerce selon soit un modèle corporatif étatique Le regroupement des notaires dans les notaires sont soit des fonctionnaires des compagnies rattachés auprès des publiques ou semi-publiques ils sont tribunaux contrôlés par l ? Etat France le Maroc - CHAPITRE I La situation juridique des professionnels associatif l ? exercice est libre le regroupement dans des asso qui s ? occupent de la gestion de la profession CAu Maroc la fonction notariale est réglementée par des textes qui prévoient la situation juridique des professionnels qui di ?ère d ? un notariat à un autre et l ? accès aux professions notariales Section la situation juridique du notaire D