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Edition du lundi 10 octobre 2011

LESANNONCES DE LASEINE Lundi octobre - Numéro - Euro - e année D R Cours et Tribunaux de Monaco Rentrée solennelle - octobre RENTRÉE SOLENNELLE Cours et Tribunaux de Monaco Particularismes des contentieux monégasques par Catherine Mabrut Démarches novatrices par Robert Cordas Sérénité et sécurité par Jean-Pierre Dréno VIE DU DROIT ème Séminaire du Touquet AFA - Association Française d ? Arbitrage VIE DU CHIFFRE Congrès National des Experts-Comptables de Justice ENVIRONNEMENT Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers Rapport de la Cour des comptes JURISPRUDENCE Expertises génétiques sur une personne décédée et actions en ?liation Conseil constitutionnel - septembre décision n - QPC A NNONCES LEGALES A DJUDICATIONS CHRONIQUE Le maintien de la protection sociale après licenciement une garantie incertaine par Jacques Brouillet DÉCORATION Jean-Bertrand Drummen Chevalier de la Légion d ? Honneur L ? audience solennelle de rentrée de la Cour d ? appel de Monaco s ? est déroulée le octobre après la traditionnelle messe du Saint-Esprit célébrée par Monseigneur Barsi Le Premier Président Robert Cordas a accueilli chaleureusement les autorités de la Principauté présentes pour cette cérémonie marquant le début d ? une nouvelle année judiciaire ainsi que les nombreuses personnalités judiciaires italiennes et françaises Catherine Mabrut vice-présidente de la Cour d ? appel de Monaco s ? est livrée à une étude minutieuse et approfondie sur les particularismes des contentieux monégasques La Principauté de Monaco présente en e ?et la particularité de compter un faible nombre de nationaux puisque sur habitants seuls sont Monégasques Ce sont donc les étrangers issus de nationalités qui résident en grande majorité sur le Rocher les Français représentant de la population les Italiens et les Anglais La Principauté est aussi un lieu de passage important ? à étrangers venant y travailler quotidiennement Cette spéci ?cité a une in uence directe sur les pratiques et l ? activité des juridictions monégasques ? qui traitent pour l ? essentiel de con its entre étrangers ou d ? infractions commises par des étrangers Catherine Mabrut a en e ?et relevé que sur arrêts rendus par la Cour d ? appel au cours de l ? année judiciaire - seuls arrêts ont été rendus entre des parties monégasques Monaco ne disposant pas d ? une loi spéci ?que de droit international privé permettant d ? identi ?er la loi applicable lorsque le litige présente un caractère d ? extranéité ? la résolution des litiges s ? avère extrêmement complexe Dans ce contexte le Conseil National ré échit actuellement à une proposition de loi permettant de résoudre les problèmes que pose la fréquence des con its entre personnes de nationalités di ?érentes Concilier les enjeux internationaux et les spéci ?cités du territoire c ? est cet impératif qui animera le législateur s ? il engage la réforme de droit international privé qu ? il envisage ? a ainsi souligné Catherine Mabrut S ? agissant de l ? activité pénale la jurisprudence est au contraire désormais bien ?xée Compte tenu de l ? exigu?