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xxx logo OIF xxx xxx logo UN logo HCDHxxx Le Conseil des droits de l ? Homme Guide pratique C CLe Conseil des droits de l ? Homme Guide pratique CProduit par la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l ? O ?ce des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse Cette publication est le fruit de la collaboration entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l ? Homme et la Représentation permanente de l ? Organisation internationale de la Francophonie auprès de l ? O ?ce des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse Le contenu de la présente publication est du domaine réservé du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l ? Homme du Secrétariat du Conseil des droits de l ? Homme et de l ? Organisation internationale de la Francophonie Les photos sont du domaine réservé de UN photo Jean-Marc Ferré ? Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l ? Homme Tous droits réservés ? Organisation internationale de la Francophonie Genève août Tous droits réservés Imprimé en France par l'imprimerie Villière Beaumont Pour plus d ? informations contacter La Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie à Genève reper geneve francophonie org bis Chemin des mines Genève Suisse Le Secrétariat du Conseil des droits de l ? Homme hrcouncil ohchr org Palais des Nations - Avenue de la Paix Genève Suisse CGLOSSAIRE DES ABREVIATIONS AG Assemblée générale des Nations Unies CDH Conseil des droits de l ? Homme DG Débat général DI Dialogue interactif EI Expert indépendant EPU Examen Périodique Universel HC Haut-Commissaire aux droits de l ? Homme HCDH Haut-Commissariat aux droits de l ? Homme INDH Institution nationale pour les droits de l ? Homme MEDPA Mécanisme d ? Experts sur les droits des peuples autochtones OIF Organisation internationale de la Francophonie ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies SG Secrétaire général de l ? Organisation des Nations Unies CSOMMAIRE Introduction Documents de référence Mandat du Conseil et mise en place de ses mécanismes Autres organes subsidiaires du Conseil Groupes de travail intergouvernementaux I Composition du CDH II Sessions du CDH A Informations pratiques B Organisation d ? une session du CDH III Mécanismes du CDH A L ? Examen Périodique Universel B Le Comité consultatif du CDH C Les procédures spéciales du CDH D La procédure de requête du CDH IV Décisions adoptées par le CDH A Trois types de décisions B Règles régissant la présentation et l ? adoption de projets de résolutions par le CDH Annexes CAVANT-PROPOS Ouvert à tous les États membres des Nations Unies ainsi qu ? à toutes les parties prenantes le Conseil des droits de l ? Homme est le principal organe du système des Nations Unies qui traite toutes les questions des droits de l ? Homme Ces dernières années cet organe a gagné en notoriété et en considération comme en témoigne la progression en nombre