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L x27 association CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Licence Professionnelle en Techniques Comptables et Financières LPTCF- Plan du cours sur l ? association Chapitre Dé ?nition et distinction de l ? association des autres groupements Secti

CENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Licence Professionnelle en Techniques Comptables et Financières LPTCF- Plan du cours sur l ? association Chapitre Dé ?nition et distinction de l ? association des autres groupements Section Dé ?nition ? - La notion d ? association ? - La typologie des associations Section - La distinction de l ? association des autres groupements Chapitre La constitution le fonctionnement et la dissolution de l ? association Section La constitution de l ? association ? - Les conditions de fond A- Les membres de l ? association B- L ? objet de l ? association C- La durée de l ? association ? - Les conditions de forme A- Le contrat d ? association les statuts B- Le règlement intérieur C- La déclaration et la publication ? - Les e ?ets de la création d ? une association déclarée Section Le fonctionnement de l ? association ? - Les dirigeants de l ? association A- Le statut B- Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants C ? - Les assemblées générales A- Composition B- Les pouvoirs de l ? assemblée C- La tenue des assemblées Section la dissolution et liquidation de l ? association ? - Les causes de la dissolution A- Dissolution volontaire B- Dissolution-sanction ? - Les e ?ets de la dissolution CCENTRE AFRICAIN D ? ETUDES SUPERIEURES EN GESTION Licence Professionnelle en Techniques Comptables et Financières LPTCF- Introduction La liberté d ? association dans sa conception moderne représente deux facettes d ? une même pièce ma? tresse de la démocratie la liberté de s ? associer au sens strict c ? est-à-dire de constituer physiquement un groupement de se réunir d ? agir en commun le droit d ? adhérer ou non à ce groupement la liberté d ? exercer des droits fondamentaux En ce sens la liberté d ? association est consubstantielle de l ? expression de nombreux droits et libertés reconnus par la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de comme la liberté de conscience la liberté de religion les libertés politiques La liberté d ? association vue sous ce double aspect est donc juridiquement une liberté publique fondamentale qui entre parfaitement en résonnance avec la devise de la République Française Liberté Égalité Fraternité Sous l ? Ancien Régime Sous l ? Ancien Régime la liberté d ? association n ? existait pas en tant que liberté publique les libertés de religion de conscience les réunions politiques etc étaient restreintes voire interdites et réprimées En revanche toute la société était structurée en ordres issus du système féodal Noblesse Clergé Tiers-État Les sujets du roi pas encore citoyens étaient le plus souvent obligés d ? appartenir à une confrérie une corporation ou autre corps de métiers On était donc le plus souvent obligé d ? appartenir à une sorte d'association et ce sans qu ? on puisse choisir laquelle Le XVIIIe siècle a vu ce système vaciller les Lumières Voltaire Diderot Condorcet ? ont brillé