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La fraude fiscale au maroc

PROJET DE FIN D ? ETUDES EN VUE DE L ? OBTENTION D ? UN DIPLOME DE LICENCE EN DROIT PUBLIC Délivré par l ? Université Ibn Tofail de Kénitra LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Discipline Droit Spécialité Droit Public Rédigé sous la direction de Monsieur Yacine Tanane Professeur de Droit à l ? Université Ibn Tofail de Kénitra par Gligbé Kossi Boubounè ? Juillet CRemerciements Par les premières lignes de ce document j ? éprouve une immense gratitude et une reconnaissance in ?nie à l ? égard de Dieu créateur des Cieux et de la Terre maitre des temps et des circonstances à mes deux parents qui par leur propos et encouragements me boostent et me poussent à aller aussi loin que possible à poursuivre mes ambitions même si elles sont enfouies dans des constellations célestes Je manifeste également une grande reconnaissance à tout le corps professoral de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Kénitra et plus spécialement à l ? égard de mon encadrant en l ? occurrence Monsieur Yacine Tanane qui a toujours fait preuve de disponibilité en me prodiguant des conseils O combien utiles qui m ? ont permis de parfaire la rédaction et la conception du document que vous avez entre vos mains ou sous vos yeux Le chemin a été long et pavé d ? arbustes peut-être l ? aventure jonchées d ? adversités mais ce qui importe véritablement c ? est la ?nalité le dénouement ? Et je suis de ceux qui croient que la ?n d ? une chose vaut mieux que son début ? Au demeurant que les bénédictions soient C Toutes les situations sont porteuses de sens et d ? enseignement La principale di ?culté qui subsiste c ? est d ? attraper ce satané ascenseur social encore faut- il que le système le permette Le prendre n ? appartient qu ? à soi en avoir un dépend plutôt des structures ? Me Éric Dupond Moretti Le Dictionnaire de ma vie CTable des Matières Partie I Etude historique de diverses formes d ? impôts du système ?scal Marocain Chapitre I Evolution du système ?scal marocain Section Le régime ?scal marocain avant le protectorat Section Le système ?scal marocain pendant la période du protectorat Section Le système ?scal marocain au lendemain du protectorat Chapitre II Les sources du droit ?scal marocain Section La constitution Section La loi Section Les règlements et circulaires Section La jurisprudence ?scale Section Les conventions et traités internationaux Partie II La fraude ?scale et ses modes de répression au Maroc Chapitre I Formes et manifestations de la fraude ?scale au Maroc Section Les causes de la fraude ?scale Chapitre II L ? infraction de fraude ?scale en droit interne marocain Section Les éléments constitutifs Chapitre III La fraude ?scale dans l ? économie marocaine Section Les pertes ?scales du Royaume marocain Section Moyens de lutte contre la fraude ?scale au Maroc Section Regard critique sur les politiques de lutte contre la fraude ?scale CIntroduction