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Les elements financiers de l x27 identification du contrat administratif 1

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE MONTPELLIER LES ELEMENTS FINANCIERS DE L ? IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Présenté par Romain Boulanger Master II Contrats Publics et Partenariats Promotion Jean-Romieu - Sous la direction de Monsieur le Professeur Etienne Douat Professeur à l ? Université Montpellier Directeur de l ? Institut de Préparation à l ? Administration Générale de l ? Université Montpellier C CFACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE MONTPELLIER LES ELEMENTS FINANCIERS DE L ? IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Présenté par Romain Boulanger Master II Contrats Publics et Partenariats Promotion Jean-Romieu - Sous la direction de Monsieur le Professeur Etienne Douat Professeur à l ? Université Montpellier Directeur de l ? Institut de Préparation à l ? Administration Générale de l ? Université Montpellier C CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier en premier lieu Monsieur le Professeur Etienne Douat directeur du présent mémoire pour m ? avoir permis de travailler sur la thématique des éléments ?nanciers de l ? identi ?cation du contrat administratif mais également pour sa présence et son appui aussi bien sur le fond qu ? au titre de ses conseils en matière de recherche Je tiens également à remercier Monsieur le Professeur Guylain Clamour et Madame le Professeur Marion Ubaud-Bergeron pour m ? avoir permis de suivre la formation délivrée au sein du Master Contrats Publics et Partenariats en étant respectivement le Directeur et la co-Directrice Je les remercie pour la con ?ance en résultant Je souhaiterais par ailleurs remercier l ? ensemble des intervenants du Master Contrats Publics et Partenariats pour leurs enseignements de qualité Je tiens aussi à remercier l ? ensemble des étudiants de la promotion Jean-Romieu du Master Contrats Publics et Partenariats pour cette année universitaire au sein de la Faculté de Droit de Montpellier Je souhaiterais également remercier Ma? tre Boris Tardivel qui a su m ? apporter soutien et conseils aussi bien dans le champ universitaire qu ? en matière professionnelle En ?n je tiens à remercier toutes les personnes qui de près ou de loin ont su faire de cette année une année des plus enrichissantes I C CTABLE DES ABREVIATIONS ACCP ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Actualité de la commande publique AJDA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Actualité juridique du droit administratif Bull ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bulletin de la Cour de cassation Coll ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?