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Procacdure civile Procédure civile Droit du procès civil de l ? introduction jusqu ? au prononcé d ? un jugement INTRODUCTION La procédure civile est perçue comme une matière délicate à mauvaise réputation On considère que la matière est une matière de ch

Procédure civile Droit du procès civil de l ? introduction jusqu ? au prononcé d ? un jugement INTRODUCTION La procédure civile est perçue comme une matière délicate à mauvaise réputation On considère que la matière est une matière de chicane C ? est pourtant une matière importante en ce qu ? elle s ? agit d ? un droit sanctionnateur La PC vient en aide au droit substantiel classique que l ? on envisage le droit des contrats de la famille ? Ces droits seraient in ?rmes si la PC n ? existait pas Si quelqu ? un enfreint une règle il faut que la victime puisse trouver une réponse judiciaire cette réponse ne sera possible que si on respecte les règles de procédure civile La PC est un droit servant elle va s ? adapter à la typologie des contentieux il y a des règles de base à toujours respecter mais le procès devant le tribunal de commerce ne sera pas mené de la même manière que le procès devant le conseil des prud ? hommes La PC va s ? adapter à la nature d ? un contentieux Il arrive même que dans certaines juridictions les règles du procès varient selon la spéci ?cité du contentieux Le tribunal judiciaire par exemple qui a succédé au TGI lorsqu ? il statut en matière familiale ou de nationalité les règles du procès vont parfois être adaptées La PC est indispensable parce que le service public de la justice est indispensable Si il n ? y avait pas de magistrats ou tribunaux ce serait le chaos Or une grande maxime dit nul ne saurait se faire justice à soimême ? Le procès civil c ? est la réponse républicaine et démocratique au contentieux qui s ? élève entre des personnes privées Elle est essentielle à l ? harmonie et la paix sociale Il faut que des règles soient préétablies pour que celui qui cherche à obtenir un jugement puisse les connaitre à l ? avance Il lui su ?ra de les respecter pour obtenir une décision de justice Les règles du procès civil apparaissent comme un rituel qu ? il faut respecter sous peine de succomber mais cette image est largement dépassée Les règles du procès civil sont moins contraignantes Le procès a besoin de règle de bonne conduite peut pas y avoir de vainqueur si une partie enfreint les règles élémentaires du procès Il ne sert à rien d ? avoir un droit si on ne peut pas le prouver Il ne sert à rien d ? avoir un droit et de ne pas savoir le réaliser en justice A quoi bon être propriétaire et être en mesure de prouver cette qualité si on ne sait pas comment réagir en justice à l ? endroit d ? une servitude de passage que votre voisin vous oppose Sans connaissance de PC le droit est fragile Le besoin du procès c ? est quand émane un litige Les règles du procès