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Theorie generale des obligations et des contrats

Théorie générale des obligations et des contrats les obligations CLes contrats Les obligations non volontaires Fait juridique ? Les obligations volontaires Acte juridique ? Le contrat ? est la source principale des Obligations volontaires ? PREMIRE PARTIE LE CONTRAT ? DEUXIEME PARTIE L ? ACTE UNILATERAL Dé ?nition de contrat Le contrat est un accord de volontés en vue de créer des e ?ets juridiques Il doit être exécuté de bonne foi Le contrat est un accord de volontés La force obligatoire du contrat Le principe de la bonne foi Le contrat est un accord de volontés ? La volonté est-elle la source principale et unique des obligations ? A ?? Le principe de l ? autonomie de la volonté - Fondement philosophique du principe de l ? autonomie de la volonté la doctrine économique libérale du éme S laisser passer laisser faire ? - Tous les rapports sociaux reposent sur les volontés individuelles - Implications juridique - La volonté qui la source des obligations et non la loi L ? étendu du principe de l ? autonomie de la volonté La liberté contractuelle ? Un principe partagé dans la plupart des systèmes juridiques ? Que signi ?e la liberté contractuelle et quelles sont ses limites - Les éléments de la liberté contractuelle éléments ? La liberté de contracter ou ne pas contracter exception Ex Ct Ass ? La liberté de choisir son cocontractant exception refus de vente en Dt cons ? La liberté de choisir le contenu du contrat exception clauses abusives - Les limites à la liberté contractuelle ? Les lois et l'ordre public règles impératives règles supplétives ? Les bonnes m ?urs règles ou clauses contraire à la morale et la religion Ex art DOC art DOC Le contrat est un accord de volontés produisant des e ?ets juridiques La force obligatoire du contrat ? Le contrat est la loi des contractants art du DOC ? Un accord non obligatoire ne peut être quali ?é de contrat A- Le respect de la parole donnée - Une explication morale ? Liée au principe de l ? autonomie de la volonté ? l ? individu est obligé parce qu ? il l ? a voulu il doit respecter sa parole B- Le respect des attentes légitimes des parties ? Une explication pragmatique C ? Prévisibilité et sécurité juridique ? Le contrat est une technique de prévision et le droit doit protéger les attentes juridiques des parties ? le non respect des obligations contractuelles peut avoir des répercussions économiques et sociales dangereuse pour la société La bonne foi ? L ? article du D O C dispose que ? A ?? La notion de la bonne foi - La bonne foi est - Un état d ? esprit personne de bonne foi c -à-d sincère honnête - Une façon de se comporter agir de bf se comporte de manière loyale honnête vis-à-vis de son cocontractant sans chercher à le tromper ? Une règle générale de comportement - La bonne est