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Textes de reference selectionnes sauvetage en mer interception maritime

Textes de référence sélectionnés Sauvetage en mer interception maritime et passagers clandestins Mai CIntroduction Les questions juridiques touchant à l ? implication de réfugiés et autres personnes relevant de la compétence de l ? UNHCR dans des incidents maritimes comme le sauvetage en mer l ? interception maritime ou les cas de passagers clandestins sont complexes et ressortent de di ?érentes branches du Droit international En dehors du Droit international des réfugiés et du Droit international des droits de l ? Homme ce sont surtout les obligations maritimes qui méritent d ? être prises en compte Ce classeur compile les dispositions du droit international de la mer des réfugiés des droits de l ? homme et du droit international pénal applicables a ?n de permettre à nos collègues de l ? UNHCR ainsi qu ? aux autres professionnels intéressés de mieux appréhender l ? interaction entre ces di ?érentes branches du droit Cette compilation n ? est pas exhaustive seulement les dispositifs principaux ont été sélectionnés Puisque les dispositions du droit des réfugiés et du droit international des droits de l ? homme ont déjà été rassemblées par d ? autres ouvrages les références à ces domaines du droit sont limitées aux interdictions de refoulement et à quelques dispositions recommandations et directives supplémentaires spéci ?quement pertinentes en matière de migration maritime Ce classeur a initialement été préparé à l ? occasion d ? une conférence sur le sauvetage en mer et l ? interception maritime dans la mer Méditerranéenne Les recommandations adoptées par l ? Assemblée Parlementaire du Conseil de l ? Europe ont par conséquent été incluses Ce dernier contient également des informations relatives aux conférences organisées par l ? UNHCR en la matière durant ces dernières années En dehors des références à la Collection des Traités des Nations Unies il a été ajouté dans la mesure du possible un lien Internet a ?n de permettre un accès facilité aux textes dans leur intégralité Pour la plupart des textes les références renvoient à des sites onusiens o ?ciels Dans les cas o? cela n ? a pas été possible d ? autres sites on été indiqués Bien que de tels sites Internet externes aient été sélectionnés avec soin nous ne pouvons garantir leur contenu ou qualité Les éditeurs vous expriment leur entière reconnaissance pour tout commentaire éventuel sur cette compilation ainsi que pour toute recommandation visant à intégrer des éléments complémentaires dans l ? édition suivante DIPS POLAS UNHCR Genève Novembre Version Française mai Photo Courtesy of and copyrights Salvamento Maritimo Spain CTable des matières LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MER Convention des Nations Unies sur le droit de la mer extraits Convention sur la haute mer extraits Convention internationale de sur l ? assistance extraits Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer extraits Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes extraits Adoption d ? amendements à la Convention visant à faciliter le tra ?c maritime international telle que modi ?ée en Adoptée