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Titre 2 chapitre 1 droit des obligations

Yasmina Sharara Titre II La formation du contrat Un contrat se forme par consentement Mais avec un certain nombre de conditions nous retrouvons une des ?gures principales du droit des conditions produisant des e ?ets Pour que le contrat soit valable est obligatoire comme loi que certaines conditions soient remplies pour sa validité-même Section I Les conditions de validité du contrat Il y a tout un mécanisme de conditions très techniques posées par le code civil Elles sont énoncées par l ? article du code civil Article du Code Civil Sont nécessaires à la validité d ? un contrat - Le consentement des parties - Leur capacité de contracter - Un contenu licite et certain ? Chapitre I Le consentement La théorie du consentement date de l ? époque du droit romain Est-ce que les parties ont voulu ce contrat L ? ont-elles voulue librement ?? Le consentement c ? est la rencontre de deux ou plusieurs volontés Article du Code Civil Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites ?xées par la loi La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l ? ordre public ? ?? En e ?et il y a de plus en plus de dispositions dans les codes dans les droits spéciaux o? cette liberté est pratiquement supprimée On ne peut pas décider de ne pas conclure parfois on est obligé de conclure Notamment en droit des a ?aires un arrêt de la cour de cassation sur le sujet à l ? époque o? Apple a commencé de commercialiser son iPhone Apple avait conclu un contrat avec Orange exclusivité Orange avait payé une dizaine de millions d ? euros Les concurrents d ? Orange se fondant sur le code de commerce ont assigné Orange et Apple en considérant que dès lors que le fabricant propose des téléphones à la disposition du public tous doivent pouvoir les revendre La Cour de cassation a estimé qu ? il faut aussi vendre aux concurrents de celui qui a obtenu l ? exclusivité c ? est l ? autorité de la concurrence ?? On peut choisir notre cocontractant mais sur des critères objectifs Une jeune femme se présente pour un emploi avec un très bon dossier et l ? employeur décide de prendre un garçon avec un dossier moins bien Il y a une condamnation de cet employeur parce qu ? il a refusé la jeune femme C ? est de la discrimination de sexe Il y a un contrôle dans la plupart des codes d ? ailleurs que les contrats sont conclus au regard des discriminations CYasmina Sharara ?? En l ? ordre public prend une nouvelle couleur avec la protection de la partie faible Section I L ? existence des consentements Consentement rencontre de plusieurs volontés Le consentement suppose que celles-ci se croisent et s ? accordent et qu ? elles soient formalisées d