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Clauses renforc ant le lien entre les parties

Partie Principales clausesTitre Clauses renforçant le lien entre les partiesChapitre La clause de con ?dentialité - Présentation de la clause de con ?dentialité Le but de la clause de secret de con ?dentialité ou de discrétion peu importe son nom est d'ériger en faute la divulgation d'une information ? Fages B note sous CA Paris e ch B févr JCP G II no voir aussi plus généralement Ferrier N Clause de con ?dentialité ? in Les principales clauses des contrats d'a ?aires Buy Fr Lamoureux M Mestre J et Roda J Chr sous la dir LGDJ e éd Cette clause qui a désormais droit de cité dans le Code civil C civ art issu de Ord no - févr JO févr s'ajoute aux devoirs de con ?dentialité légaux éventuellement prévus par les textes spéciaux voir Valdelièvre G La clause de con ?dentialité RLDC no Elle est fréquemment logée dans un contrat aux côtés d'autres clauses mais certains contrats font aussi du secret leur objet propre On pourrait s'étonner de ce que la clause de con ?dentialité ne suscite pas une jurisprudence aussi nourrie que d'autres grandes clauses contractuelles Cela peut s'expliquer par deux raisons au moins d'une part les di ?cultés d'ordre probatoire que rencontrent fréquemment les plaideurs et d'autre part la volonté des victimes de ne pas éventer le secret à l'occasion des contentieux Gastinel E Les e ?ets juridiques de la cessation des relations contractuelles Obligation de non-concurrence et de con ?dentialité in L a cessation des relations contractuelles d'a ?aires Mestre J sous la dir PUAM p spéc p Le recours à l'arbitrage fréquent dans la pratique des a ?aires contribue au reste à rendre le contentieux peu visible Partie Principales clausesTitre Clauses renforçant le lien entre les partiesChapitre La clause de con ?dentialité - Exclusion de la phase précontractuelle Les développements qui suivent ne traitent pas de la question de la con ?dentialité qui peut être attendue dans le cadre des pourparlers précontractuels pour plus de détails voir nos et On précisera néanmoins que la consécration par la réforme du droit des contrats d'un devoir de con ?dentialité à l'occasion des négociations C civ art - ne prive nullement les clauses de secret d'intérêt Celles-ci devraient permettre en e ?et d'éviter bien des débats relatifs aux contours de l'obligation légale Elles pourraient constituer en outre le pendant nécessaire au devoir d'information expressément consacré par les dispositions du Code civil issues de la réforme des contrats ? Valdelièvre G La clause de con ?dentialité RLDC no Partie Principales clausesTitre Clauses renforçant le lien entre les partiesChapitre La clause de con ?dentialitéSection La notion de clause de con ?dentialité ? Objet de la protection - La clause de con ?dentialité permet de protéger le patrimoine informationnel de l ? entreprise L e patrimoine informationnel de l'entreprise ? composé d'informations stratégiques techniques commerciales organisationnelles ou encore ?nancières possède une valeur économique qu'il est important de protéger Hagel Fr Protection des secrets d'a ?aires enjeux et repères Cah dr entr