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File name La Constitution de la République d'Ha? ti du mars voir également le Consensus de transition politique adopté le avril TITRE I DE LA RÉPUBLIQUE D'HA? TI SON EMBLEME - SES SYMBOLES CHAPITRE I DE LA RÉPUBLIQUE D'HA? TI CHAPITRE II DU TERRITOIRE DE

La Constitution de la République d'Ha? ti du mars voir également le Consensus de transition politique adopté le avril TITRE I DE LA RÉPUBLIQUE D'HA? TI SON EMBLEME - SES SYMBOLES CHAPITRE I DE LA RÉPUBLIQUE D'HA? TI CHAPITRE II DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE D'HA? TI TITRE II DE LA NATIONALITÉ HA? TIENNE TITRE III DU CITOYEN - DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX CHAPITRE I DE LA QUALITÉ DU CITOYEN CHAPITRE II DES DROITS FONDAMENTAUX SECTION A DROIT A LA VIE ET A LA SANTÉ SECTION B DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE SECTION C DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION SECTION D DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE SECTION E DE LA LIBERTÉ DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION SECTION F DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SECTION G DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL SECTION H DE LA PROPRIÉTÉ SECTION I DROIT A L'INFORMATION SECTION J DROIT A LA SÉCURITÉ CHAPITRE III DES DEVOIRS DU CITOYEN TITRE IV DES ÉTRANGERS Titre V DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE TITRE V CHAPITRE I DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉCENTRALISATION SECTION A DE LA SECTION COMMUNALE SECTION B DE LA COMMUNE SECTION C DE L'ARRONDISSEMENT SECTION D DU DÉPARTEMENT SECTION E DES DÉLÉGUÉS ET VICE-DÉLÉGUÉS SECTION F DU CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL CHAPITRE II DU POUVOIR LÉGISLATIF SECTION A DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS SECTION B DU SÉNAT SECTION C DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE SECTION D DE L'EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF SECTION E DES INCOMPATIBILITÉS CHAPITRE III DU POUVOIR EXÉCUTIF SECTION A DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SECTION B DES ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SECTION C DU GOUVERNEMENT SECTION D DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE SECTION E DES MINISTRES ET DES SECRÉTAIRES D'ETAT CHAPITRE IV DU POUVOIR JUDICIAIRE CHAPITRE V DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE TITRE VI DES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES CHAPITRE I DU CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT CCHAPITRE II DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CHAPITRE III DE LA COMMISSION DE CONCILIATION CHAPITRE IV DE LA PROTECTION DU CITOYEN CHAPITRE V DE L'UNIVERSITÉ - DE L'ACADÉMIE - DE LA CULTURE TITRE VII DES FINANCES PUBLIQUES TITRE VIII DE LA FONCTION PUBLIQUE TTITRE IX CHAPITRE I DE L'ECONOMIE - DE L'AGRICULTURE CHAPITRE II DE L'ENVIRONNEMENT TITRE X DE LA FAMILLE TITRE XI DE LA FORCE PUBLIQUE CHAPITRE I DES FORCES ARMÉES CHAPITRE II DES FORCES DE POLICE TITRE XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE XIII AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION TITRE XIV DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES TITRE XV DISPOSITIONS FINALES Le Peuple Ha? tien proclame la présente Constitution Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie a la liberté et la poursuite du bonheur conformément à son Acte d'indépendance de et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de Pour constituer une nation ha? tienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante Pour rétablir un État stable et fort capable de protéger les valeurs les traditions la souveraineté l'indépendance et la vision nationale Pour implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et a ?rmer les droits inviolables du Peuple Ha? tien Pour forti ?er