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Jugement rendu par le tribunal administratif de papeete au sujet de la route de temae

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE N Mme A et autres M Alexandre Graboy-Grobesco Rapporteur Mme Emeline Theulier de Saint-Germain Rapporteure publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de la Polynésie française Audience du février Décision du mars - - C Vu la procédure suivante Par une requête et un mémoire enregistrés les septembre et janvier Mme L A Mmes M et V A Mme T A M et Mme G et M A Mme M A M T B Mme E B M et Mme J et A-L B M F C T M et Mme F et V C M J D M et Mme M et S D Mme E F M E H Mme M J Mme J K Mme T K Mme L M Mme C M Mme B P M et Mme S et N P Mme H P M et Mme M et M P Mme M-C R M T T et l ? association des habitants de Tema ? e Moorea AHTM représentés par Me Lenoir demandent au tribunal d ? annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao sur leur demande tendant à la mise en ?uvre des dispositions de l ? article L du code général des collectivités territoriales a ?n de procéder à l ? acquisition de la voie dénommée route du motu Tema ? e ? d ? enjoindre la commune de Moorea-Maiao sous astreinte de F CFP par jour de retard à compter de la noti ?cation de la décision à venir de mettre en ?uvre la procédure d ? acquisition de la route du motu Tema ? e ? telle qu ? elle a été rendue possible par les dispositions de l ? article L - du code général des collectivités territoriales de mettre à la charge de la commune de Moorea-Maiao la somme de F CFP au titre de l'article L - du code de justice administrative Ils soutiennent que leur requête est recevable ils sont tous propriétaires riverains de la voie de desserte du village Motu Tema ? e ? et ont intérêt pour agir Mme T K étant désignée comme personne destinataire de la décision devant être prise par le tribunal CN le refus en litige n ? est pas motivé - la décision attaquée est entachée d ? une erreur manifeste s ? agissant de l ? appréciation à laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao s ? est livré pour estimer que l ? intérêt général ne justi ?ait pas la mise en ?uvre de la procédure de l ? article L - du code général des collectivités territoriales cette décision est révélatrice de l ? absence de tout sens du service public en ne permettant pas aux administrés et contribuables de la commune de béné ?cier d ? infrastructures adaptées à leurs besoins la voie dénommée route du motu ? est ouverte à la circulation publique avec comme