Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Affaire El Khabar : vers la déconstitu- tion du collectif de la défense P .2 IL

Affaire El Khabar : vers la déconstitu- tion du collectif de la défense P .2 ILS ORGANISENT AUJOURD’HUI UN POINT DE PRESSE AU SIÈGE DE “LIBERTÉ” Imane-Houda Faraoun : “Les fraudeurs via le VPN seront sanctionnés” P .4 TENTATIVE DE FUITE DES SUJETS DU BAC QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7265 MERCREDI 22 JUIN 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER VERSEMENT DE POTS-DE-VIN DE LA SOCIÉTÉ ITALIENNE ENI AUX ALGÉRIENS Khelil : encore un scandale! Les trois quarts des députés absents au débat P .2 OBLIGATION DE RÉSERVE POUR LES MILITAIRES APRÈS CESSATION DÉFINITIVE DE L’ACTIVITÉ P .3 Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er juillet P .7 LES PRESTATIONS DES SOCIÉTÉS DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ SERONT PLUS CHÈRES IL A INSPECTÉ HIER LE DÉDOUBLEMENT DE LA RN1 Boujemaâ Talaï :“Il n’y aura pas de péage d’autoroute”P .8 La FAF radie Ferhat des équipes nationalesP .24 ALORS QUE LA CFA EST DÉCHARGÉE DE LA DÉSIGNATION DES ARBITRES LA VALSE DES CHANGEMENTS DANS LE SECTEUR DES TIC N’EN FINIT PAS Le président de l’ARPT M’hamed Toufik Bessaï limogé P .6 AF AF ÉCHEC DE L’INTRODUCTION EN BOURSE DE LA CIMENTERIE D’AÏN EL-KEBIRA Les souscripteurs invités à récupérer leur argent P .7 Zehani Archives/Liberté Mercredi 22 juin 2016 2 LIBERTE L’actualité en question ILS ORGANISENT AUJOURD’HUI UN POINT DE PRESSE AU SIÈGE DE “LIBERTÉ” Affaire El Khabar : vers la déconstitution du collectif de la défense C’est aujourd’hui que le collectif des avocats expliquera les raisons pour lesquelles il aurait choisi de se retirer. N ouveaux développements dans l’affaire dite El Khabar. Le collectif de défense du groupe de presse serait sur le point d’annoncer sa décons- titution de l’affaire. Hier, à une journée de l’expiration du délai arrêté par le président du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, pour que la défense ré- plique via un mémoire dans le cadre du trai- tement de l’affaire dans le fond, le collectif d’avocats d’El Khabar aurait choisi une autre voie. Ce qui devait être un mémoire en réplique dans le cadre du traitement de l’affaire dans le fond ne l’était pas. Ainsi, on pense savoir que le collectif a déposé, au niveau du greffe du tribunal, une requête où il aurait informé de son intention de se retirer de la défense du groupe El Khabar. Cette déconstitution vou- dra dire que les avocats constitués en collec- tif pour défendre le groupe de presse ne vont pas plaider lors des audiences. À souligner aussi que le même collectif compte expliquer les tenants et les aboutis- sants d’une telle décision lors d’une conféren- ce de presse prévue, aujourd’hui à 12h, au siè- ge de Liberté à Alger. Lors de cette conféren- ce de presse, les avocats d’El Khabar explique- ront, certainement, les raisons qui les auraient poussés à prendre une telle décision, qui in- tervient, faut-il le souligner, une semaine après le verdict de la deuxième chambre des réfé- rés du tribunal administratif de Bir-Mourad- Raïs de geler la transaction et ses implications. À l’annonce du verdict qui ne concerne, à vrai dire, que la plainte en référé, les avocats de la défense ont dénoncé “une réponse politique”, car, ont-ils dit, “une telle décision de la justi- ce concernant un acte commercial confirme sa mise sous tutelle politique”. À rappeler aussi que la plainte déposée en ré- féré par le ministère de la Communication a traîné en longueur, à cause, notamment, des erreurs de procédure commises par le mi- nistère. À ces approximations s’était greffée une volonté du pouvoir de transgresser les lois qu’il a lui-même confectionnées et fait adop- ter. L’Autorité de régulation de la presse écri- te, prévue pourtant dans la loi organique re- lative à l’information de janvier 2012, seule instance apte à traiter ce genre de conflit, a été ignorée et son installation remise en cause par la tutelle à qui la responsabilité de sa mise sur pied échoit pour, justement, éviter que l’Exécutif ne s’y substitue. Avec ce probable retrait des avocats de défen- se du groupe El Khabar, c’est une nouvelle donne avec laquelle la justice doit statuer dans une affaire que d’aucuns pensaient qu’elle est un véritable test pour la justice algérien- ne et à l’État civil longtemps promis par le pouvoir. MOHAMED MOULOUDJ OBLIGATION DE RÉSERVE POUR LES MILITAIRES APRÈS CESSATION DÉFINITIVE DE L’ACTIVITÉ Les trois quarts des députés absents au débat C’ est devant une plénière presque vide et en présen- ce de la ministre des Rela- tions avec le Parlement et le gouver- nement et d’un représentant du ministère de la Défense qu’a eu lieu, hier, le débat sur les projets de loi portant statuts des officiers de ré- serve et statuts généraux des fonc- tionnaires militaires. La séance d’hier s’est distinguée, en effet, par l’absence des trois quarts des députés et par un nombre im- portant de ceux qui ont transmis, par écrit, directement leurs com- mentaires sur ces deux projets de lois à la ministre des Relations entre le Parlement et le gouverne- ment, Ghania Eddalia. Même ceux qui sont intervenus directement n’ont pas pu, pour la plupart, meu- bler les dix minutes de temps de pa- role attribuées par le président de l’Assemblée nationale. C’était prévisible ; les députés du FLN et du RND ont approuvé sans réserves ces deux projets de loi. Le député du RND, M. Bakir, a estimé qu’“il y avait un vide juridique qu’il fallait combler pour préserver l’ins- titution militaire”. Il propose de promulguer des projets de loi simi- laires pour la Gendarmerie nationa- le et la Sûreté nationale. Adelkrim Mansouri du FLN est revenu, quant à lui, “sur le parcours de l’armée na- tionale de l’indépendance jusqu'à sa lutte contre le terrorisme, et le trafic d’armes”. Dans leur ensemble, les différentes interventions en plénière étaient vagues et acquises aux amende- ments présentés par le gouverne- ment. Il nous a fallu approcher d’un membre de la commission de défense de l’APN pour avoir un avis plus critique. Car il faut savoir qu’un membre de la commission défense n’a pas le droit de commenter ces deux pro- jets en plénière. Le député du PT, Tazibt Ramtane en l’occurrence, nous a déclaré : “Ces deux projets de loi surviennent un peu dans l’ordre général des autres projets de loi ins- crits à l’ordre du jour de la session en cours. À l’instar du projet de loi or- ganique relative au régime électoral et le projet de loi organique relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections. En d’autres termes, ils constituent une atteinte au multipartisme et à la dé- mocratie.” S’agissant précisément des projets de loi portant statuts des officiers de réserves et statuts généraux des fonctionnaires militaires, Tazibt Ramtane relève qu’ils sont en contradiction avec la Constitution “qui interdit une discrimination entre les citoyens”. Il ajoute : “On veut réduire au silence à vie des ci- toyens qui ont servi au sein de l’ar- mée. Ces projets de loi jettent l’op- probre sur les membres de l’ANP et le doute sur leur patriotisme. Dans le contexte politique et économique et l’insécurité que nous vivons actuel- lement au niveau régional, nous avons besoin de toutes les compé- tences et davantage de liberté d’ex- pression et d’opinion.” Pour Tazibt Ramtane, on devrait plutôt protéger l’ANP “de toute lutte politicienne et éviter son implication dans les af- faires politiques et partisanes”. Ce député indique néanmoins qu’il n’est pas contre l’interdiction de di- vulgation de secrets de défense. Pour Djelloul Djoudi du même parti politique, ces textes de loi sont “un gaspillage des compétences qui peuvent apporter leur contribu- tion dans le débat nationale. Ces pro- jets de loi sont anticonstitutionnel parce qu’ils privent des citoyens de la liberté d’opinion”. La ministre chargé des Relations entre le Parlement et le gouverne- ment a déclaré, en réponse aux préoccupations des parlementaires, que le projet de loi portant statuts généraux des fonctionnaires mili- taires vise à instaurer une obligation de réserve au militaires dont tout manquement fera l’objet de retrait de médaille d’honneur et de plain- te auprès des juridiction compé- tentes ainsi que de rétrogradation dans le grade, sans conséquence sur la pension de retraite. Dans le projet de loi portant statuts des officiers de réserve, des amen- dements tels que le remplacement de l’expression “officier d’active de l’armée” par “officier de carrière” et “officier de réserve” par “officier mis à la réserve” ont été apportés. Ces deux projets de loi seront votés jeudi prochain par l’Assemblée na- tionale. NISSA HAMADI n Les Algériens résidant à l'étranger pourront, à partir de ce mercredi, présenter des demandes de rectification des erreurs survenues dans les registres de l'état civil, au niveau des représentations diplomatiques et consulaires, indique mardi le ministère de la Justice dans un communiqué. “Dans le cadre de la poursuite des réformes profondes du secteur de la justice, axe principal du programme de Son Excellence, le uploads/S4/ 6-7265-d4132531-pdf.pdf