Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 UNIVERSITÉ SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE - BENI MELLAL DEPA

1 UNIVERSITÉ SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE - BENI MELLAL DEPARTEMENT DE DROIT 2020-2021 MODULE 23 Droits de l’Homme et Libertés Publiques Pr. ZEKHNINI Malika zekhnini.ma.fp@gmail.com  OBJECTIFS DU MODULE • Donner une vue d’ensemble sur les droits de l’Hommes et les libertés publiques, • Donc, il faut chercher à traiter: -L’évolution de la notion de « droits de l’Homme » -L’organisation de la protection juridiques de ces droits, -Définir et étudier « les libertés publiques » -Découvrir le régime des libertés publiques au Maroc  CONCEPTS CLÉS • Le droit est un outil d’encadrement des rapports dans la société. C’est un instrument d’organisation de l’exercice d’une ou des libertés (autorisation, réglementation, restriction….) • la liberté désigne le pouvoir d’agir au sein d’une société organisée, dans la limite des règles définies. • L’Homme: la personne humaine. C’est un être doué de droits naturels et possède une validité universelle antérieur à l’organisation sociale • L’Homme est un sujet atemporel et non contingent = l’état de nature. • L’Homme est libre. •Droits de l’Homme: appelés aussi droits humains/droits de la personne, sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique. • Selon ce concept, tout être humain - en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale- a des droits «inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés», et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.  DEFINITION • Les droits de l'homme dénommés également ou encore droits humains ou de la personne sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre situation. • Les droits de l’Homme quoique intégrés dans une perspective juridique découle principalement d’une philosophie • Les libertés publiques sont strictement de l’ordre du droit positif ; déterminées par le législateur, elles s’appliquent à l’intérieur des frontières nationales  PLAN DU COURS Partie 1: droits de l’Homme CHAPITRE I- Emergence et évolution du concept • Section1: Définitions et générations des « droits de l’Homme » • Section 2: Evolution historique du concept CHAPITRE II- Droit international des droits de l’Homme • Section1: La consécration des droits de l’Homme • Section 2: cadre juridique des Droits de l’Homme Partie 2: libertés publiques CHAPITRE I- Définition des libertés publiques. CHAPITRE II-Régime des libertés publiques au Maroc • AKANDJI-KOMBE (J-F) (sous la coordination générale de), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, 1624 pages. • BEN ACHOUR (R) et LAGHMANI (S) (dir.), Les droits de l’homme : une nouvelle cohérence pour le droit international ? Paris, Editions A. Pedone, 2008, 330 pages. • Yves Cartuyvels Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal? Publications Fac St Louis , n° 114,2007. • Marguerite Rollinde, Le mouvement marocain des droits de l'homme: entre consensus national et engagement citoyen, KARTHALA Editions, 2002 2 PARTIE1: DROITS DE L’HOMME CHAPITRE –I-: EMERGENCE ET ÉVOLUTION DU CONCEPT • Section1: Définitions et générations des « droits de l’Homme » A-Définitions QU’EST CE QU’ON VEUT PAR DROITS DE L’HOMME? • Les droits de l’Homme sont basés sur le respect de l’individu • Une personne est un être moral et rationnel qui mérite d’être traité avec dignité • On désigne couramment par le terme « droits de l’Homme » l’ensemble des droits inhérents à la personne humaine. • Ce sont un ensemble de prérogatives dont sont titulaires les individus et qui doivent être assurées, • Les droits de l’Homme sont les droits dont jouie toute personne en raison de sa condition et son existence humaine • Le respect de ces droits et la question de les garantir présentent l’un des principe indispensables aux sociétés démocratiques. • Ce sont des droits « naturels » qui existent qu’ils soient reconnus ou non • La méconnaissance de ces droits présente une atteinte même à la nature de l’Homme, d’où les DH relève de la conception du « droit naturel ». • = la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. C-À-D • Les DH sont des prérogatives naturelles qui apparaissent en même temps que l’Homme; dès sa naissance, elle ne sont pas créées par la loi, mais sont protégées par celle –ci, • La meilleure façon pour garantir et protéger les DH est de les inscrire dans la loi suprême de l’Etat; la constitution, COMMENT DÉFINIR DH? Selon René CASSIN • Les droits de l’homme se définissent « comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain » QUE SONT LES DROITS DE L’HOMME ? Pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public » QUE SONT LES DROITS DE L’HOMME ? Selon le dictionnaire constitutionnel, « les droits de l’homme sont des droits de l’individu saisi dans son essence universelle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d’être l’étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l’Etat » QUE SONT LES DROITS DE L’HOMME ? Selon l’ONU « Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits de l’homme incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sur un pied d’égalité et sans discrimination ». LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DH : 1- Les DH sont fondés sur le respect de la dignité humaine et de la valeur de chaque personne ; 2- Les DH sont universels, ce qui signifie qu’ils s’appliquent à tous également et sans discrimination aucune ; 3 3- Les DH sont inaliénables, en ce sens que personne ne peut être privé, même si on peut leur apporter certaines restrictions dans des cas bien précis 4 - Les DH sont indivisibles, interdépendants et solidaires, car il ne suffit pas de respecter certains droits si on n’en respecte pas aussi d’autres. C-à-d tous les DH ont une égale importance et sont également indispensables au respect de la dignité et de la valeur de chaque être humain. 5 – Les DH sont à la fois droits et obligations ILS SONT FONDÉS SUR SIX VALEURS Selon Albert Jacquard, les six valeurs fondamentales des DH sont: - La dignité - La liberté - L’égalité - La solidarité - La citoyenneté - La justice B-Générations B-LES GÉNÉRATIONS DE DH : remarques : • Cette division en générations de droits fondamentaux est le résultat de leurs consécrations successives au cours de l’Histoire • Cette division des droits de l’homme en générations est remise en cause par certains auteurs • Ce classement ne manque pas d’artificialité , il est basé sur les valeurs incarnée dans chaque catégorie/ génération de droits: • 1ère génération: issue du 18 ème siècle :liberté • 2ème génération: issue du 19 ème siècle : égalité • 3ème génération: issue du 20 ème siècle : solidarité G1 • les droits de la première génération ont pour principales bases les réflexions des philosophes des Lumières et pour principales consécrations les déclarations issues des révolutions américaines et françaises de la fin du 18ème siècle. Ils consacrent des droits fondamentaux revendiqués par les révolutionnaires en réaction à l’absolutisme royal de l’Ancien régime. • Ils sont qualifiés de droits bourgeois par Karl Marx pour deux raisons: - leur caractère individualiste - la nécessaire, mais inexistante, égalité entre les être humains qu’ils présupposent pour pouvoir en jouir pleinement • Ils sont appelés « droits libertés » = droits civils et politiques • Ce sont des droits /libertés opposable à l’Etat • L’Etat ne peut pas agir au sens contraire pour les limiter ou les supprimer = l’Etat doit respecter ces droits • Ils incluent les libertés individuelles (tte personne peut faire tous ce qui ne nuit pas à autrui » : - Libertés physiques (droit à la vie, interdiction d’esclavage, torture, peine inhumaine, de l’intégrité physique et du domicile, droits à la sûreté, d’aller et de venir…)= droit à la sureté (selon Montesquieu) - libertés intellectuelles : (libertés d’opinion, de conscience et de religion, d’expression, d’enseignement, de la communication audiovisuelle…) - Libertés politiques (droit de vote, réunion pacifique, liberté d’expression, d’association, syndicale,,) - Liberté de propriété G2 • Au cours du 19ème siècle et du début du 20ème siècle les droits de la uploads/S4/ droits-de-l-x27-homme-et-libertes-publiques.pdf