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A H J U C A F L’indépendance de la justice Actes du deuxième congrès de l’Assoc

A H J U C A F L’indépendance de la justice Actes du deuxième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) Dakar – 7 et 8 novembre 2007 Cour de cassati on du Sénégal Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme L’indépendance de la justice Actes du deuxième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) Dakar – 7 et 8 novembre 2007 Manifestation placée sous le haut patronage de son excellence Maître Abdoulaye WADE, président de la République du Sénégal L’indépendance de la justice Manifestation placée sous le haut patronage de son excellence Maître Abdoulaye WADE, président de la République du Sénégal Séance d’ouverture 11 Monsieur Papa Oumar SAKHO, Premier président de la Cour de cas- sation du Sénégal, Président de l’AHJUCAF...................................13 Message du Représentant de l’Organisation internationale de la Fran- cophonie, Madame Patricia HERDT, chargée de mission ...............19 Monsieur Cheikh Hadjibou SOUMARE, Premier ministre de la Répu- blique du Sénégal..............................................................................25 Rapport introductif 30 Monsieur Guy Carcassonne, Professeur de droit public, Université de Paris X – Nanterre (France)............................................................31 I – L’indépendance de la justice est un droit...................................34 II – L’indépendance de la justice est un devoir ...............................38 5 Sommaire Les menaces de l’indépendance Président de séance, Monsieur Papa Oumar SAKHO, Premier président de la Cour de cassation du Sénégal, Président de l’AHJUCAF Sous-thème 1 : Les menaces internes 43 Monsieur Alioune Badara FALL, Professeur de droit public à l’université Montesquieu Bordeaux IV (France).....................47 I - Les menaces internes portees a l’independance du juge dans l’organisation de la justice ........................................................56 II - Les atteintes internes portées à l’indépendance du juge dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire ......................................65 Conclusion ....................................................................................70 Débats 77 Modérateur : Monsieur Saliou ABOUDOU, premier président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’Association africaine des hautes juri- dictions francophones (AAHJF)........................................................79 Sous-thème 2 : Les menaces externes 83 Madame Nicole DUPLE, Professeure titulaire à la faculté de droit de l’université de Laval (Canada).........................................................85 1 - L’indépendance de la justice est-elle assurée ? ...........................87 2 - L’impartialité de la justice est-elle menacée ?............................93 Sommaire Débats 107 Modérateur : l’Honorable Louis LEBEL, juge à la Cour suprême du Canada, trésorier de l’AHJUCAF ..................................................109 Les protections de l’indépendance Président de séance Monsieur Driss DAHAK, Premier président de la Cour suprême du Maroc, Président honoraire fondateur de l’AHJUCAF Sous-thème 1 : Les protections statutaires et matérielles 111 Monsieur Gábor SZEPLAKI-NAGY, Conseiller référendaire à la Cour suprême de Hongrie, directeur de cabinet de la présidence ..............115 1) La déﬁnition de l’indépendance de la justice (question 5)...........117 2) Les textes qui fondent l’indépendance de la justice et quelle est leur valeur (question 6).........................................................................118 3) La sélection des juges (question 8) .............................................119 4) La formation (question 9) ..........................................................120 5) La rémunération (question 10)...................................................121 6) Le budget de la justice (question 11) .........................................122 7) La nomination du juge (question 20) .........................................122 8) La carrière du juge (question 21)................................................123 Sommaire Sous-thème 2 : Les protections personnelles du juge 127 Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du Premier président ............................129 I. Les garanties personnelles d’un bon déroulement de la carrière du juge.......130 II-Garantir l’indépendance personnelle du juge à l’occasion des accidents dans la carrière...............................................................................134 Débats 137 Modérateurs : Monsieur Sergio ESONO ABESO TOMO, président de la Cour suprême de justice de Guinée équatoriale et Madame Maria do Ceu SILVA MONTEIRO, président de la Cour suprême de Guinée-Bissau. ........................................................................139 L’expérience internationale de la Cour commune et de justice et d’arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires 143 Monsieur Gaston KENFACK-DOUAJNI, Magistrat, Sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice du Cameroun................................................................145 I – Bilan des activités de la CCJA ..................................................145 II – Actions susceptibles de renforcer l’efﬁcacité de la CCJA ..........150 Sommaire Rapport de synthèse 157 Monsieur Ivan Verougstraete, Président de la Cour de cassation de Bel- gique, Premier vice-président de la Cour de Justice Benelux...........159 Introduction..................................................................................159 A. Eléments structurels .................................................................162 B. La personnalité du juge: son recrutement, sa carrière, son statut...168 C. Le magistrat dans la vie quotidienne .........................................178 D. L'indépendance du magistrat dans la procédure.........................182 E. Le magistrat, acteur sous surveillance ........................................186 Conclusion ....................................................................................194 Motion ﬁnale 197 Allocutions de clôture 201 Monsieur Hugo SADA, Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme à l’Organisation Internationale de la Francophonie....203 Monsieur Papa Oumar SAKHO, Premier président de la Cour de cassation du Sénégal, Président de l’AHJUCAF..........................207 Annexes 211 Annexe 1 : Liste des participants....................................................213 Annexe 2 : Questionnaires sur l’indépendance de la justice ...........219 Annexe 3 : Eléments de bibliographie............................................225 Sommaire Séance d’ouverture Allocutions d’ouverture Monsieur Papa Oumar SAKHO Premier président de la Cour de cassation du Sénégal, Président de l’AHJUCAF Monsieur le Premier Ministre, Représentant Monsieur le Président de la République, Madame le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie saoudite, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Monsieur le Médiateur de la République, Honorables sénateurs, députés et conseillers de la République Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents des Hautes Juridictions membres de l’AHJUCAF, Monsieur le Président de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Monsieur le Délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme représentant du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.), Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du corps diplomatique et les or- ganisations internationales et régionales, Distingués membres de la famille judiciaire, Honorables invités, Mesdames et Messieurs. Mon premier mot est pour vous souhaiter la bienvenue, Monsieur le Premier Mi- nistre, et vous remercier d’avoir accepté d’être parmi nous, pour représenter Monsieur le Président de la République, empêché. Monsieur le Premier Ministre, la rencontre d’aujourd’hui nous offre l’agréable oc- casion de vous féliciter, de vive voix, d’avoir été appelé, pour vos exceptionnelles qua- lités professionnelles et humaines et pour la conﬁance que le Chef de l’Etat place en vous, à diriger le gouvernement de la République du Sénégal. Nos vœux les plus cha- leureux vous accompagnent. Si le Président de la République a voulu que ce soit vous-même qui veniez, à sa place, présider la cérémonie d’ouverture du deuxième congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), c’est à la fois pour montrer, une fois de plus, tout le respect qu’il voue à la justice et pour faire honneur à notre Association. 13 Je voudrais donc exprimer la profonde gratitude de l’AHJUCAF à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, lui-même, émi- nent spécialiste du droit, attentif, sans nul doute, aux thèmes de notre rencontre. Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de saluer la présence à cette séance, d’un illustre hôte, Docteur Abdallah Bin Mohamed Bin Ibrahim AL al-CHEIKH, Ministre de la Justice du Royaume d’Arabie saoudite. Excellence, votre présence à nos côtés aujourd’hui, après votre brillante partici- pation au congrès de Marrakech, est le témoignage éloquent de l’intérêt tout particu- lier que vous portez à l’AHJUCAF. Au nom de mes collègues et à mon nom propre, je voudrais vous exprimer nos sentiments de profonde reconnaissance. J’adresse également ces mots de remerciements à tous les invités qui ont bien voulu honorer de leur présence la cérémonie de ce matin. Soyez tous assurés que mes collègues et moi-même sommes extrêmement sensibles à cette manifestation d’intérêt. Chers congressistes, j’ai aujourd’hui l’agréable tâche de vous souhaiter une très cordiale bienvenue. Disant ces mots, je ne veux pas seulement sacriﬁer à ce qu’impose le rituel des séances inaugurales de symposium, ni donner un indice de l’inépuisable hospitalité sénégalaise. Ils expriment toute ma joie de nous voir réunis, dans l’amitié et l’estime réciproques, pour débattre et échanger nos expériences. Monsieur le Premier Ministre, Excellences, Mesdames et Messieurs, le Sénégal est particulièrement sensible au choix fait par l’AHJUCAF de tenir à Dakar son second congrès qui se propose, entre autres préoccupations, de réﬂéchir sur le thème fonda- mental de l’indépendance de la justice. L’actualité de ce sujet en fait un indicateur syn- thétique. En effet, quoi de plus normal, en ce moment, où la qualité de la justice envahit les débats, de s’interroger sur la fonction que remplit l’indépendance de la justice, au pro- ﬁt de l’accomplissement de celle de juger, au bénéﬁce de l’intérêt général. Notre pays ne peut donc qu’être ﬁer d’avoir été choisi comme lieu de ces échanges, notamment si l’on prend en compte la qualité de ceux qui sont aujourd’hui réunis pour en être les protagonistes : des magistrats de hautes juridictions de cassation, des maî- tres de l’université, des ténors du barreau. La présence massive d’experts aussi distingués offre une garantie à tous ceux qui attendent de nos discussions des perspectives opéra- tionnelles. 14 Allocutions d’ouverture Instituée pour assurer l’autonomie du pouvoir judiciaire par rapport à tout autre pouvoir, les uploads/S4/ independance-de-la-justice-les-menaces-et-les-garanties.pdf