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exercices pratiques DROIT DES BIENS Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre 2e

exercices pratiques DROIT DES BIENS Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre 2e édition exercices pratiques TRAVAUX DIRIGÉS PRÉPARATION À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA Thème 2 La distinction des immeubles et des meubles CAS PRATIQUE M. Gérard Mandelachance souhaite acquérir un château du xviiie siècle, sis à la campagne, dans le Limousin. Le bien convoité est accompagné de dix hectares de bois, cinquante hectares de terre et d’une carrière. La visite commence. Dans la salle à manger se trouvent des boise- ries Louis XV; un miroir de la même époque rattaché à ces boiseries, légèrement évidées pour le recevoir; un buste d’Aristide Briand placé sur la cheminée. Dans une niche est joliment présentée une sculpture en bronze. Accompagné par le maître de céans, M. Mandelachance poursuit sa visite. Dans le parc, certains arbres ont fait l’objet d’un marquage; quant à la carrière, elle est en pleine exploitation. La visite est terminée. M. Mandelachance et son hôte s’accordent rapidement sur un prix. En attendant la réitération devant notaire par acte authentique, un écrit est signé. M. Mandelachance reste sur place. Il y passe sa première nuit. De très bon matin, l’avertisseur d’un camion le réveille brutalement. Dépêchés par l’ancien propriétaire, des déménageurs s’adressent à M. Mandelachance, lequel ne sait pas trop ce qu’ils peuvent emporter. Dans l’après-midi, se présente un bûcheron qui entend abattre les arbres marqués et les enlever à la demande du vendeur. Le soir, une entreprise de pompes funèbres se présente à M. Mandelachance, les employés souhaitent prélever, dans la carrière, un bloc de marbre. Ils prétendent avoir l’autorisation du vendeur. Gérard Mandelachance vient vous consulter afin d’obtenir des précisions sur la qualification des différents biens. Le cas pratique est un exercice d’argumentation juridique. Vos raisonnements doivent être logiques et reposer sur des fondements cohérents. En fonction de l’approche retenue, il est possible que plusieurs solutions soient susceptibles de convenir. Ce qui importe, ce n’est pas tant la conclusion que le cheminement intellectuel, la démarche suivie. L’exercice proposé permettra de s’en convaincre. Laméthodologiejuridiqueestlepréalablenécessaireàlaréussitedes études en droit. L ’étudiant est confronté à des techniques d’analyse inédites. Le commentaire d’arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l’analyse d’articles sont autant d’exercices nouveaux avec lesquels l’apprenti juriste doit se familiariser. Le présent ouvrage a été conçu aﬁn de permettre une acquisition progressive des méthodes. Chaque étudiant, quels que soient son niveauet sa formation,pourra trouver des conseils méthodologiques, des compléments de cours et des réﬂexions approfondies. Le droit des biens est un vieux droit qui s’inscrit dans l’histoire, mais il n’est certainement pas le droit « poussiéreux » que certains ont voulu présenter. Il est au contraire d’une grande actualité car il subit de profondes mutations. La notion de « biens » évolue, en témoigne le nouveau statut juridique des animaux. La conception de la propriété est renouvelée, son domaine, son objet se sont considérablement étendus et ses fonctions se sont diversiﬁées. Les différents thèmes abordés reﬂètent ces grands mouvements et prétendent, au travers d’exercices pratiques, en donner des illustrations concrètes. Cet ouvrage poursuit ainsi un double objectif : permettre à l’étudiant de maîtriser la méthodologie des différents exercices juridiques mais aussi le conduire à éprouver les connaissances acquises en cours aﬁn de s’assurer de leur bonne compréhension. StéphaneBenilsiestmaîtredeconférencesendroitprivéàl’Université de Montpellier. Louis-Frédéric Pignarre, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université de Montpellier. ISBN 978-2-275-04261-9 www.lextenso-editions.fr 25 € exercices pratiques uploads/S4/ partiels-2018-lextenso-etudiant-jour-4-l2-droit-des-biens-lgdj-exercices-pratiques 1 .pdf