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Nora TALBI - Responsabilité civile Professeur TALBI NORA Droit de la responsabi

Nora TALBI - Responsabilité civile Professeur TALBI NORA Droit de la responsabilité civile SEMESTRE 3, Droit en français Année universitaire 2020/2021 Nora TALBI - Responsabilité civile OBJECTIFS DU COURS II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Les apprenants ont un besoin fondamental de connaître les bases juridiques de l’engagement de la responsabilité civile qu’elle soit contractuelle ou délictuelle Etre capable de résoudre les cas concrets de l’environnement juridique Etre capable de prévenir les risques de l’engagement juridique Nora TALBI - Responsabilité civile OBJECTIFS DU COURS Apprendre à distinguer entre les différents régimes de responsabilité Apprendre les fondements de la responsabilité civile II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile BIBLIOGRAPHIE Sources de l’information juridique Règlementation Jurisprudence Doctrine - BO/Codes - Travaux préparatoires - Recueils de jurisprudence -Ouvrages: *Généraux *spécialisés *pratiques II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE  EL BACHA Farid, Droit des obligations, Édition 2019 BENABENT, les obligations, édition Montchrestien, 14ème édition 2014 MONEGER, réflexions sur les notions de fautes délictuelle et contractuelle dans le D.O.C . Revue Marocaine de droit et d’économie de développement numéro spécial, 1984 page 153 et suivants. II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Bacache-Gibeili, Mireille, Les obligations, responsabilité extracontractuelle, Economica 2ème édition 2012.  BEIGNER , droit des assurances, LGDJ , 3ème édition BIGOT et ALIL , contrat des assurances , LGDJ Tome 3, 2014.  ELAARABI , la théorie générale des obligations en droit Marocain , Tome 1 Les sources des obligations (en arabe). II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE EL FAKHOURI , l’option ou non-option au niveau de la responsabilité civile in AL Mounadhara 1999 N°4 Page : 53 et suivant (en arabe) . ESSOUBAI, l’option entre responsabilité délictuelle et contractuelle et le rapport avec le développement de la jurisprudence Marocaine, La revue juridique politique et économique du Maroc n° 13 et 14, 1983. MONEGER , réflexions sur les notions de fautes délictuelle et contractuelle dans le D.O.C, Revue Marocaine de droit et d’économie de développement numéro spécial, 1984 page 153 et suivant . II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE  LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE, thèse soutenue en 2018 par Mme TABCHI Manal http://ao.um5.ac.ma/xmlui/bitstream/handle/123456789/169 29/M3352018.pdf?sequence=1&isAllowed=y II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile SOMMAIRE INTRODUCTION Première partie : Responsabilité civile contractuelle Deuxième partie : Responsabilité civile délictuelle CONCLUSION II. BIBLIOGRAPHIE III. SOMMAIRE I. OBJECTIFS Nora TALBI - Responsabilité civile RAPPEL II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL OBLIGATION L’obligation est un lien juridique entre deux personnes ou plus en vertu duquel l’une d’elle est tenue envers l’autre d’exécuter une prestation (Donner/faire/ ne pas faire) . FAIT JURIDIQUE Tout événement ou circonstances volontaires ou involontaires auxquels la loi ou la règle de droit, en général, accordent des conséquences juridiques ACTE JURIDIQUE Est une manifestation de volonté de la réalisation du contrat destinée à produire des effets juridiques expressément recherchés Nora TALBI - Responsabilité civile PLAN II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL DEFINITION DES CONCEPTS : Responsabilité Responsabilité civile et autres responsabilités Evolution de la responsabilité civile Nora TALBI - Responsabilité civile INTRODUCTION II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL La responsabilité Obligation incombe à une personne de répondre de ses actes la conscience même de la personne d’un texte légal Nora TALBI - Responsabilité civile II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL Obligation Un lien juridique entre deux personnes ou plus en vertu duquel l’une d’elle est tenue envers l’autre d’exécuter une prestation (Donner/faire/ ne pas faire) Nora TALBI - Responsabilité civile II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL Absence d’exécution La partie qui devait bénéficier de l’obligation peut contraindre la seconde personne à l’exécution, au besoin à l’aide de la force publique (justice) Nora TALBI - Responsabilité civile II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL Il existe des obligations découlant d’un contrat d’un délit ou un quasi délit Responsabilité civile contractuelle Responsabilité civile délictuelle ou quasi- délictuelle Nora TALBI - Responsabilité civile II. PLAN III. INTRODUCTION I. RAPPEL Responsabilité civile contractuelle Responsabilité civile délictuelle Découle d’un contrat c’est-à-dire un acte juridique valablement conclu La responsabilité d’une personne est susceptible, en principe, d’être engagée pour tout dommage causé par sa faute qu’elle soit intentionnelle (délit) ou non intentionnelle (quasi-délit). Il s’agit donc de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Nora TALBI - Responsabilité civile • Compléments des séances : Polycopié du Professeur, Textes de lois et règlements en vigueur Jurisprudence Doctrine Les présentations de ce cours publiées ne peuvent se dispenser de l’assistance aux séances en visioconférence qui contiennent des explications et commentaires de la part de votre Professeur • Travaux et devoirs rendus par les étudiants sur classroom sont pris en compte dans la notation Nora TALBI - Responsabilité civile I. PLAN DE LA SEANCE RAPPEL Distinctions de la responsabilité civile et autres notions voisines L’évolution de la responsabilité civile II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE DES AUTRES NOTIONS VOISINES III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE I. RAPPEL RAPPEL Définition des notions de bases Définition de la responsabilité Les sources de l’obligation Définition de l’obligation II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL RAPPEL L’inexécution de l’obligation Définition de la responsabilité civile contractuelle Définition de la responsabilité civile délictuelle III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES La responsabilité civile et la responsabilité pénale La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle La responsabilité pénale et la responsabilité délictuelle III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de la définition Au niveau de la fonction Au niveau de la saisine Au niveau de la sanction Au niveau des juridictions Au niveau de l’assurance Au niveau de l’application III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de la définition La responsabilité civile est l’obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi. Alors que III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de la fonction La fonction de la responsabilité civile est de réparer un dommage par l’indemnisation de la victime de ce dommage La fonction de la responsabilité pénale est de sanctionner l’auteur d’un comportement délictueux , d’une atteinte à l’ordre public Alors que III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de l’application Par application du principe de légalité des peines, la responsabilité pénale trouve application chaque fois qu’il y’a un texte légal et ne peut être engagée en dehors d’un texte légal érigeant en infraction le comportement objet de poursuite. La responsabilité civile est engagée dès qu’il y’a préjudice en présence ou en absence de fautes. Alors que III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de la sanction En matière de responsabilité civile, la réparation prend la forme de dommage- intérêts qui évoluent selon la gravité du préjudice, il peut y avoir aussi une astreinte (somme argent ) En matière de responsabilité pénale, la sanction prend forme de peines privatives de liberté et/ou de somme d’argent Alors que III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau des juridictions Les juridictions de droit commun sont compétentes en matière de responsabilité civile alors que Les juridictions répressives traitent les questions de responsabilité pénale III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de la saisine En matière de responsabilité civile, la juridiction peut être saisie par le créancier ou par ses ayants droits Alors que En matière de responsabilité pénale, la juridiction peut être saisie par la victime, ses ayants droit ou toute autre personne III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL A- La responsabilité civile et la responsabilité pénale Au niveau de l’assurance Alors que La responsabilité civile peut être ou doit être assurer (exemple: en matière de circulation routière, construction des bâtiments…) La responsabilité pénale ne peut pas être assurer III. L’EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE B- La responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle II. DISTINCTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES AUTRES NOTIONS VOISINES I. RAPPEL La responsabilité civile est contractuelle uploads/S4/ rc-premier-pdf 1 .pdf