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Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire Directives pour l’é

Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire Directives pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire Directives pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Rome, 2007 Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. ISBN 978-92-5-205536-5 Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d’information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Toutefois, ces informations ne peuvent pas être reproduites pour être vendues ou pour d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation doivent être adressées au Chef de la Sous-division des politiques et de l’appui en matière de publications électroniques, Division de l’information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) ou, par courrier électronique, à copyright@fao.org © FAO 2007 Pour de plus amples informations: Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires Division de la nutrition et de la protection des consommateurs Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Viale delle Terme di Caracalla 00153 Rome (Italie) Télécopie: (+39) 06 57054593 Courriel: food-quality@fao.org Site Internet: www.fao.org/ag/agn/index_fr.stm iv Liste des figures, tableaux et encadrés vii Liste des annexes x Sigles et abréviations xi Remerciements xii Avant-propos xiv Portée et objectifs des directives 1 Première partie. Renforcement des capacités et processus d’évaluation des besoins 3 Introduction 11 Deuxième partie. Modules d’évaluation des besoins en renforcement des capacités dans les divers éléments constitutifs des systèmes nationaux de contrôle alimentaire 15 Introduction aux modules 21 Module 1. Évaluation des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la gestion du contrôle alimentaire 43 Module 2. Évaluation des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la législation alimentaire 70 Module 3. Évaluation des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de l’inspection des aliments 89 Module 4. Évaluation des besoins en renforcement des capacités dans le domaine des laboratoires officiels de contrôle des aliments 113 Module 5. Évaluation des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de l’information, de l’éducation et de la communication (IEC) en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments 131 Troisième partie. Outils et techniques 133 Groupes de discussion 135 Analyse SWOT 137 Diagramme de Venn 139 Évaluation d’impact de la réglementation et analyse des coûts-avantages 143 Bibliographie > < iii Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire. Directives pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités TA B L E S D E S M AT I È R E S Figures 4 Figure 1. Principaux maillons de la chaîne alimentaire 6 Figure 2. Niveaux et dimensions de la capacité en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments 8 Figure 3. Évaluation des besoins en renforcement des capacités, étape initiale du processus de consolidation des systèmes nationaux de contrôle alimentaire 16 Figure 4. Étapes de l’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités 27 Figure M1-1. Identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la gestion du contrôle alimentaire 50 Figure M2-1. Identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la législation alimentaire 75 Figure M3-1. Identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de l’inspection des aliments 94 Figure M4-1. Identification des besoins en renforcement des capacités des laboratoires officiels de contrôle des aliments 118 Figure M5-1. Identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de l’IEC en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments 135 Figure 5. Analyse SWOT: forces, faiblesses, opportunités, menaces 137 Figure 6. Exemple de diagramme de Venn dans le domaine de l’inspection des aliments Tableaux 25 Tableau M1-1. Dimensions des capacités de gestion du contrôle alimentaire à l’échelle organisationnelle 25 Tableau M1-2. Dimensions des capacités de gestion du contrôle alimentaire à l’échelle du système 26 Tableau M1-3. Méthodes de collecte des données relatives à la gestion du contrôle alimentaire 30 Tableau M1-4. Matrice d’identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la gestion du contrôle alimentaire 45 Tableau M2-1. Exemples des responsabilités des organismes publics en matière de législation alimentaire 47 Tableau M2-2. Dimension de la capacité du cadre juridique et réglementaire en matière de contrôle alimentaire à l’échelle du système 48 Tableau M2-3. Dimension des capacités en matière de législation alimentaire à l’échelle organisationnelle 48 Tableau M2-4. Méthodes de collecte des données relatives à la législation alimentaire iv Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire. Directives pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités L I S T E D E S F I G U R E S , TA B L E A U X E T E N C A D R É S 52 Tableau M2-5. Matrice d’identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de la législation alimentaire 73 Tableau M3-1. Dimensions de la capacité des services d’inspection alimentaire à l’échelle organisationnelle 74 Tableau M3-2. Dimensions de la capacité des services d’inspection alimentaire à l’échelle du système 74 Tableau M3-3. Méthodes de collecte des données relatives à l’inspection des aliments 78 Tableau M3-4. Matrice d’identification des besoins en renforcement des capacités dans le domaine de l’inspection des aliments 92 Tableau M4-1. Dimensions de la capacité des laboratoires officiels de contrôle des aliments à l’échelle organisationnelle 93 Tableau M4-2. Dimensions de la capacité des laboratoires officiels de contrôle des aliments à l’échelle du système 93 Tableau M4.3. Méthodes de collecte des données relatives aux laboratoires officiels de contrôle alimentaire 97 Tableau M4-4. Matrice d’identification des besoins en renforcement des capacités des laboratoires officiels de contrôle alimentaire 115 Tableau M5-1. Dimensions de la capacité des activités d’IEC en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments à l’échelle du système 116 Tableau M5-2. Dimensions de la capacité des activités d’IEC en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments à l’échelle organisationnelle 117 Tableau M5-3. Méthodes de collecte des données relatives aux activités d’IEC se rapportant à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments 120 Tableau M5-4. Matrice d’identification des besoins en renforcement de capacités dans le domaine des activités d’IEC 141 Tableau 1. Modèle simple des coûts et des avantages des nouvelles réglementations de l’UE en matière de sécurité sanitaire Encadrés 16 Encadré 1. Points de repère établis pour un système national de contrôle alimentaire 17 Encadré 2. Lancer le processus d’évaluation des besoins en renforcement des capacités et mobiliser le soutien nécessaire 18 Encadré 3. Par où commencer l’évaluation des besoins? 19 Encadré 4. Principes directeurs de l’évaluation des besoins 19 Encadré 5. Responsabilités de l’équipe chargée de réaliser l’évaluation des besoins 20 Encadré 6. Ressources nécessaires à l’évaluation des besoins en renforcement des capacités 23 Encadré M1-1. Principales questions à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins en renforcement de capacités dans le domaine de la gestion du contrôle alimentaire 23 Encadré M1-2. Différents systèmes de gestion du contrôle alimentaire 23 Encadré M1-3. Que recouvre la gestion du contrôle alimentaire? 24 Encadré M1-4. Organismes chargés de gestion du contrôle alimentaire 28 Encadré M1-5. Point de repères internationaux établis pour la gestion du contrôle alimentaire 29 Encadré M1-6. Options institutionnelles possibles en matière de gestion du contrôle alimentaire 43 Encadré M2-1. Définitions des lois, réglementations et normes alimentaires v Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire. Directives pour l’évaluation des besoins en renforcement des capacités 44 Encadré M2-2. Principales questions à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins en renforcement de capacités dans le domaine de la législation alimentaire 45 Encadré M2-3. Diversité des systèmes et des cadres juridiques régissant le contrôle alimentaire 49 Encadré M2-4. Liste de vérification en matière de législation alimentaire 50 Encadré M2-5. Points de repères internationaux en matière de législation alimentaire 71 Encadré M3-1. Définitions de l’inspection et de la certification des aliments 71 Encadré M3-2. Principales questions à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins en renforcement de capacités dans le domaine de l’inspection des aliments 76 Encadré M3-3. Points de repères internationaux pour l’inspection des aliments 76 Encadré M3-4. Principales responsabilités des services d’inspection des aliments 89 Encadré M4-1. Principales questions à prendre en compte lors de l’évaluation des besoins en renforcement de capacités dans le domaine de la gestion du contrôle des aliments 95 Encadré M4-2. Points de repères internationaux pour les laboratoires officiels de contrôle des aliments 113 Encadré M5-1. L’IEC au service de l’amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des uploads/Management/ directives-pour-l-x27-evaluation-des-besoins-en-renforcement-des-capacites.pdf