Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Page 1 sur 7 4 Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de s

Page 1 sur 7 4 Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte L’organisme doit déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à sa finalité, et qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats attendus de son système de management de la S&ST. 4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées L’organisme doit déterminer : a) les autres parties intéressées, en plus de ses travailleurs, qui sont pertinentes dans le cadre du système de management S&ST ; b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) des travailleurs et de ces autres parties intéressées ; c) lesquels de ces besoins et attentes deviennent des exigences légales et autres exigences applicables. Note : Il est important de déterminer les différents besoins et attentes du personnel d’encadrement ou non. 4.3 Détermination du domaine d’application du système de management S&ST L’organisme doit déterminer les limites et l’applicabilité du système de management de la S&ST afin d’établir son domaine d’application. Lorsque l’organisme établit ce domaine d’application, il doit: a) prendre en considération les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 4.1 ; b) prendre en compte les exigences auxquelles il est fait référence en 4.2 ; c) prendre en compte les activités professionnelles exercées. Une fois le domaine d’application défini, le système de management de la S&ST doit inclure les activités, produits et services qui sont sous l’autorité ou l’influence de l’organisme et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur sa performance en S&ST . Le domaine d’application doit être disponible sous la forme d’une information documentée. 4.4 Système de management S&ST L’organisme doit établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de management S&ST, y compris les processus nécessaires et leurs interactions, en accord avec les exigences de la présente Norme internationale. 5 Leadership 5.1 Leadership et engagement La direction doit démontrer son leadership et engagement vis-à-vis du système de management S&ST en: a) assumant la responsabilité d’ensemble et l’obligation de protection de la santé et de la sécurité liées au travail des travailleurs ; b) s’assurant que la politique et les objectifs associés sont établis pour le système de management S&ST et qu’ils sont compatibles avec l’orientation stratégique de l’organisme ; c) s’assurant que les processus et les exigences liées au système de management S&ST sont intégrées aux processus métiers de l’organisme ; d) s’assurant que les ressources requises pour établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer le système de management de la S&ST sont disponibles ; e) s’assurant de la participation/coopération active de travailleurs, et quand ils existent, des représentants des travailleurs, par la consultation et en identifiant et en supprimant les obstacles ou barrières à la participation/coopération ; f) communiquer sur l’importance de disposer d’un système de management de la S&ST efficace et de de se conformer aux exigences liées à ce système; g) veillant à ce que le système de management de la S&ST atteigne les résultats attendus; h) orientant et soutenant les personnes pour qu’elles contribuent à l’effectivité/efficacité du système de management de la S&ST ; i) assurant et promouvant l’amélioration continue du système de management de la S&ST afin d’améliorer la performance en S&ST en identifiant et en prenant systématiquement des mesures pour traiter les non-conformités, les opportunités, les dangers et risques professionnels, y compris les carences du système ; j) soutenant les autres rôles managériaux pertinents afin de démontrer leurs responsabilités dans leurs domaines respectifs ; k) développant, organisant et promouvant une culture au sein de l’organisme en faveur du système de management de la S&ST. NOTE Dans la présente Norme internationale, il convient d’interpréter le terme « métier » au sens large, c’est‑à‑dire comme se référant aux activités liées à la finalité de l’organisme. 5.2 Politique S&ST : La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour en consultation avec les travailleurs à tous les niveaux de l’organisme (voir 5.3 et 5.4) une politique S&ST qui : a) inclut l’engagement de fournir des conditions de travail sûres et saines pour la prévention des traumatismes et pathologies liés au travail et est appropriée à la finalité, à la taille et au contexte de l’organisme, ainsi qu’à la nature spécifique de ses risques professionnels et de ses opportunités pour la S&ST ; b) fournit un cadre pour l’établissement des objectifs S&ST ; c) inclut l’engagement de satisfaire aux exigences légales et autres exigences applicables ; d) inclut l’engagement à la maîtrise des risques professionnels utilisant la hiérarchie de mesures de prévention (voir 8.1.2) ; e) inclut l’engagement pour l’amélioration continue du système de management de la S&ST (voir 10.2) afin d’améliorer la performance en S&ST de l’organisme ; f) inclut l’engagement à la participation/coopération, c’est-à- dire l’implication des travailleurs, et quand ils existent, des représentants des travailleurs, dans les processus de prise de décision au sein du système de management de la S&ST. La politique de S&ST doit : — exister/être présentée sous la forme d’une information documentée ; — être communiquée aux travailleurs au sein de l’organisme ; — être disponible vis-à-vis des parties intéressées, le cas échéant ; — être périodiquement examinée pour s’assurer qu’elle est toujours pertinente et appropriée. 5.3 Rôles, responsabilité, obligations et autorités au sein de l’organisme La direction doit s’assurer que les responsabilités, obligations et autorités des rôles pertinents définis dans le système de management de la S&ST sont attribuées et communiquées à tous les niveaux au sein de l’organisme et tenues à jour sous la forme d’une information documentée. Les travailleurs, à chaque niveau de l’organisme, doivent assumer la responsabilité des éléments du système de management de la S&ST dont ils ont la charge. La direction doit attribuer la responsabilité et l’autorité pour : a) s’assurer que le système de management de la S&ST est conforme aux exigences de la présente Norme internationale ; Exigences en matière de Système de Management de la Santé et de la sécurité au travail (Iso 45001) Page 2 sur 7 b) rendre compte de la performance du système de management de la S&ST à la direction. 5.4 Participation/ coopération et consultation L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour un ou des processus pour la participation/ coopération (y compris la consultation) des travailleurs, et quand ils existent, des représentants des travailleurs, à tous les niveaux et pour toutes les fonctions applicables, dans le développement, la planification, la mise en œuvre, l’évaluation et les actions d’amélioration du système de management de la S&ST. L’organisme doit : a) fournir les procédures, le temps, la formation et les ressources nécessaires pour la participation/ coopération ; b) fournir sans retard un accès à des informations claires, compréhensibles et pertinentes sur le système de management de la S&ST ; c) identifier et supprimer les obstacles ou barrières à la participation/ coopération et réduire le plus possible ceux qu’il est impossible de supprimer ; NOTE 1 Les obstacles ou barrières peuvent inclure l’absence de réponse aux contributions ou aux suggestions des travailleurs, les barrières en termes de langue ou de niveau d’alphabétisation, les représailles ou menaces de représailles et les politiques ou pratiques qui découragent ou pénalisent la participation/ coopération des travailleurs. d) accentuer particulièrement la participation/ coopération des travailleurs non encadrants dans ce qui suit : 1) la détermination des procédures relatives à leur participation/ coopération et leur consultation ; 2) l’identification des dangers et l’évaluation du risque (voir 6.1, 6.1.1 et 6.1.2) ; 3) les mesures de maîtrise des dangers et des risques (voir 6.1.4) ; 4) l’identification des besoins en compétences, des besoins de formation et d’évaluation de la formation (voir 7.2) ; 5) la détermination des informations qu’il est nécessaire de communiquer et de la manière dont il convient de le faire (voir 7.4) ; 6) la détermination des mesures de prévention et de leur utilisation effective (voir 8.1, 8.2 et 8.6) ; 7) l’analyse des événements indésirables et des non- conformités et la détermination des actions correctives (voir 10.1) ; e) accentuer particulièrement l’inclusion de travailleurs non encadrants dans les consultations dans : 1) la détermination des besoins et attentes des parties intéressées (voir 4.2) ; 2) l’établissement de la politique (voir 5.2) ; 3) l’attribution des rôles, responsabilités, obligations et autorités au sein de l’organisme, selon le cas (voir 5.3) ; 4) la détermination de la façon d’appliquer les exigences légales et autres exigences (voir 6.1.3) ; 5) l’établissement des objectifs de S&ST (voir 6.2.1) ; 6) la détermination des mesures de prévention applicables concernant l’externalisation, l’acquisition de biens et services et les sous-traitants (voir 8.3, 8.4 et 8.5) ; 7) la détermination de ce qu’il est nécessaire de surveiller, de mesurer et d’évaluer (voir 9.1.1) ; 8) la planification, l’établissement, la mise en œuvre et la tenue à jour d’un ou plusieurs programmes d’audit (voir 9.2.2) ; 9) l’établissement d’un processus d’amélioration continue (voir 10.2.2). NOTE 2 La participation/ coopération inclut, si cela est applicable, l’engagement de comités pour la santé et la sécurité et de représentants des travailleurs. uploads/Management/ exigences-norme-iso-45001-2018.pdf