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Partie I- Environnement normatif Leçon 2- L’ISO 1 Elyes BENHMIDA ELEBRI A/U 201

Partie I- Environnement normatif Leçon 2- L’ISO 1 Elyes BENHMIDA ELEBRI A/U 2014 2015 Université Virtuelle de Tunis Plan Création de l’ISO Ce qu'est l'ISO L'histoire de l'ISO Membres de l’ISO Comment sont élaborées les normes et les autres documents publiés par ISO? 2 Création de l’ISO La normalisation internationale commença dans le domaine électrotechnique avec la création, en 1906, de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Les premiers travaux fondamentaux dans d'autres domaines furent entrepris par la Fédération internationale des associations nationales de normalisation (ISA), créée en 1926. Au sein de l'ISA, l'accent portait de façon prépondérante sur l'ingénierie mécanique. Les activités de l'ISA cessèrent en 1942. 3 Création de l’ISO À la suite d'une réunion tenue à Londres en 1946, les délégués de 25 pays décidèrent de créer une nouvelle organisation internationale "dont l'objet serait de faciliter la coordination et l'unification internationales des normes industrielles". La nouvelle Organisation, ISO, entra officiellement en fonction le 23 février 1947 4 Ce qu'est l'ISO L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 156 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une organisation non gouvernementale: ses membres ne sont pas, comme dans le système des Nations Unies, des délégations des gouvernements nationaux. L'ISO occupe néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé  5 Ce qu'est l'ISO La raison tient à ce que l'ISO compte dans ses membres de nombreux instituts faisant partie de la structure gouvernementale de leur pays ou mandatés par leur gouvernement et d'autres organismes issus exclusivement du secteur privé, établis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national. L'ISO peut donc agir en tant qu'organisation de liaison permettant d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins de la société, notamment ceux de parties prenantes comme les consommateurs et les utilisateurs. 6 Le nom ISO Parce que le nom de l'Organisation internationale de normalisation donnerait lieu à des abréviations différentes selon les langues ("IOS" en anglais et "OIN" en français), il a été décidé d'emblée d'adopter un mot dérivé du grec isos, signifiant "égal". La forme abrégée du nom de l'organisation est par conséquent toujours ISO. 7 L'histoire de l'ISO De 1947 à nos jours, l'ISO a publié plus de 18 500 Normes internationales dans de multiples domaines, allant des normes pour l'agriculture et le bâtiment aux développements les plus récents dans les technologies de l'information, en passant par la mécanique et les dispositifs médicaux. Le domaine d'activité de l'organisation est multisectoriel 8 L'histoire de l'ISO les premières années En avril 1947, une réunion organisée à Paris dressa une liste recommandant la création de 67 comités techniques de l'ISO, dont les deux tiers étaient fondés sur des comités ISA antérieurs. Au début des années 1950, les comités techniques de l'ISO commencèrent à produire ce que l’on appelait alors des « Recommandations ». L'idée fondamentale de la normalisation internationale de l'après-guerre était d’établir des Normes internationales à partir des normes nationales, puis de les réintroduire au niveau national. Les Recommandations de l'ISO n'avaient donc pour but que d’influencer les normes nationales existantes. 9 Dans les années 1950 et 1960, un nombre croissant de nouveaux membres de l’ISO sont organismes des pays en développement. Les Normes internationales élaborées par l'ISO sont d’une grande valeur pour ces pays. Elles offrent en effet des solutions pratiques à diverses questions liées au commerce international et au transfert des technologies, parce qu'elles représentent un réservoir de savoir-faire technologiques et de spécifications relatives aux produits, aux performances, à la qualité, à la sécurité et à l'environnement. 10 L'histoire de l'ISO Les pays en développement Les Normes internationales de l'ISO La croissance de la production de l'ISO dans les années 70 s’explique par le changement d’orientation intervenu à la fin des années 1960 : la priorité n’était plus aux normes nationales, mais aux Normes internationales. Ce nouvel intérêt fut concrétisé par la décision, prise en 1971, de publier les résultats des travaux techniques de l'ISO sous la forme de Normes internationales plutôt que de Recommandations. 11 Membres de l’ISO L'ISO est composée de 160 membres qui sont répartis en trois catégories : Comités membres Membres correspondants Membres abonnés 12 Membres de l’ISO Comités membres: Un comité membre de l'ISO est l'organisme national " le plus représentatif de la normalisation dans son pays ". Un seul organisme par pays peut être admis en qualité de membre de l'ISO. Les comités membres sont habilités à participer avec plein droit de vote à tout comité technique et à tout comité de politique générale de l'ISO. 13 Membres de l’ISO Membres correspondants : Un membre correspondant est en général une organisation dans un pays qui n'a pas encore entièrement développé son activité nationale en matière de normalisation. Les membres correspondants ne prennent pas une part active aux travaux techniques et d'élaboration de politiques mais ont le droit d'être tenus pleinement informés des travaux qui présentent pour eux un intérêt. 14 Membres de l’ISO Membres abonnés: La catégorie de membre abonné a été créée pour des pays à économie très limitée. Ces membres abonnés paient une cotisation réduite qui leur permet néanmoins de rester en contact avec la normalisation internationale 15 Structures de l’ISO 16 Les normes ISO ISO a élaboré plus de 18 500 Normes internationales sur des sujets très variés et quelque 1100 nouvelles normes ISO sont publiées chaque année. Tout l'éventail des domaines techniques figure dans la liste de Normes internationales. 17 Stades de l'élaboration des Normes internationales Une Norme internationale est le résultat d'un accord entre les comités membres de l'ISO. Elle peut être employée telle quelle ou être mise en œuvre par voie d'incorporation dans les normes nationales des différents pays. Les Normes internationales sont élaborées par les comités techniques (TC) et sous-comités (SC) de l'ISO selon un processus qui comporte six étapes: Stade 1: Stade proposition Stade 2: Stade préparatoire Stade 3: Stade comité Stade 4: Stade enquête Stade 5: Stade approbation Stade 6: Stade publication 18 Normes de management et leadership Les normes ISO qui définissent des exigences ou donnent des lignes directrices sur les bonnes pratiques de management sont parmi les plus connues de l’offre de l’ISO. Elles suivent souvent, mais non toujours, la structure du système de management d’ISO 9001 et d’ISO 14001. De plus, les normes de management se répartissent entre celles qui peuvent être utilisées pour la certification, comme ISO 9001 et ISO 14001, et celles qui ne peuvent pas l’être car elles contiennent des lignes directrices et non des exigences, comme ISO 26000 et ISO 31000. 19 Comment sont élaborées les normes ISO? L'ISO lance l'élaboration de nouvelles normes en réponse au besoin clairement exprimé par certains secteurs ou parties prenantes. Ainsi, lorsqu'un secteur industriel ou autre groupe de parties prenantes a besoin d'une norme, il le fait savoir à un membre national de l'ISO. Ce dernier soumet la proposition d'étude nouvelle au comité technique de l’ISO qui élabore des normes dans ce domaine. Les organisations en liaison (voir ci- après) avec de tels comités peuvent aussi proposer des études nouvelles. Lorsque ces dernières n’ont pas de rapport avec les travaux des comités existants, les membres de l’ISO peuvent également proposer la création de comités techniques, en vue d'aborder de nouveaux domaines d'activité. 20 Comment sont élaborées les normes ISO? Pour être acceptée, une proposition d’étude nouvelle doit obtenir le soutien de la majorité des membres participants du comité technique de l’ISO qui, parmi d’autres critères, vérifient sa « pertinence globale » – ce qui signifie qu’elle répond à un besoin international et sera susceptible d’une mise en application aussi large que possible sur le plan mondial. 21 Consensus Les normes ISO, étant des accords de nature volontaire, doivent être fondées sur un consensus solide exprimant l’opinion internationale compétente. L'obtention du consensus, qui nécessite l'élimination des objections importantes, est un principe fondamental des procédures. Quoique l'avancement rapide des travaux techniques soit un impératif, un temps suffisant doit cependant être alloué à la discussion, la négociation et la résolution des désaccords techniques importants, avant le stade de l’approbation. Le « consensus » est officiellement défini (dans le Guide ISO/CEI 2) comme un « accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles ». La définition précise en note que « le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité.» 22 Vote Pour être accepté en tant que Norme internationale de l’ISO, un document doit être approuvé par une majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres de l’ISO qui ont participé à son élaboration et le nombre de votes négatifs ne doit pas dépasser le quart des votes exprimés par tous les membres de l’ISO qui ont voté. 23 Autres documents techniques élaborés et publiés par ISO En plus des Normes internationales, uploads/Management/ iso-v1.pdf