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05.12.18 RETOUR D’EXPÉRIENCE D’UNE COLLECTIVITÉ MAÎTRISER LE MÉCANISME DE FORMA

05.12.18 RETOUR D’EXPÉRIENCE D’UNE COLLECTIVITÉ MAÎTRISER LE MÉCANISME DE FORMATION DES COÛTS POUR OPTIMISER L’ORGANISATION DES SERVICES ET PILOTER LA STRATÉGIE FINANCIÈRE L’EXEMPLE D’UNE RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Anthony RAMOND Responsable Administratif et Financier Direction Eau et Assainissement Angers Loire Métropole 1 Fiche d’identité d’Angers Loire Métropole Volumes AEP facturés : 16,448 Mm3 Volumes d’eau assainie facturés : 12,872 Mm3 Abonnés : 84 880 Enjeux financiers 2017 Eau/Ass. (écritures réelles) : o Dép. fonc. : 32M€ o Dép. d’équip. : 13,45 M€ (hors dette) Une régie de + de 150 ans RH : 218 agents (2017) Certification ISO 9001 depuis 2003 Population : 287 784 Type d’urbanisation : semi-urbain Mode de gestion : Régie Patrimoine : o 2 143 km réseaux en eau / 24 réservoirs et châteaux d’eau, 12 surpresseurs, 1 UPEP. o 1 159 km en assainissement / 34 STEP / 176 SR 4 démarches pour appréhender les coûts Identifier les prix de revient pour ajuster les tarifs des prestations Répondre aux questions autour du prix de l’eau et de sa justification et se comparer aux autres Disposer d’une vision globale des charges (directes et indirectes) par fonction, faire des analyses thématiques Questionner l’organisation et alimenter les outils de prospective financière Décomposition par coûts unitaires La comptabilité « organisationnelle » La comptabilité analytique et ses vues La méthode d’analyse comparative des coûts de l’eau de la FNCCR 1 2 3 4 La décomposition par coûts unitaires => Définir des tarifs au plus près du prix de revient Méthode Au regard d’un chantier ou prestation « témoin », construction d’un coût standard basé sur les quantités (fournitures, temps,…) Analyse spécifique de chaque intervention pour décortiquer les coûts directs et l’organisation du service Application des prix marchés et des coûts moyens pondérés de main d’œuvre Ajustement annuel lors de la révision des tarifs Résultats/difficultés (+) Objective la justesse des tarifs aux regards des coûts réels supportés par le service (pour les élus, les clients) (+) Temps initial de mise en œuvre à prendre en compte (décomposition de tous les prix de revient), mais simple d’utilisation dans le temps et actualisable facilement (-) Organiser l’accès aux données pour une actualisation facilitée (RH, marchés, coûts externes…) (-) Faire évoluer la maquette tarif en lien avec les évolutions organisationnelles ou techniques L’approche par coût standard consiste en une estimation pour calibrer un tarif. La somme des coûts unitaires et des quantités ne permet pas de retrouver l’intégralité du budget du service. 1 La comptabilité « organisationnelle » Du cadre M49 à une compta. organisationnelle – Fonctionnement • Charges à caractère général • Charges de personnel • … – Investissement • Immo corporelles • Immo en cours (…) • Exploitation production – Maintenance – Contrôle/Qualité (…) • Exploitation réseau • Gestion des RH • Services supports (…) • Travaux production et stockage • Renouvellement de réseaux (…) Intérêt/difficultés (+) Permet de suivre l’évolution d’un service et d’interpréter plus facilement l’activité (+) pas de ventilation des coûts indirects (simple) (+) Bonne maîtrise de l’évolution des charges et alimentation de la prospective budgétaire (-) Nécessité d’adopter un cadre budgétaire adapté (-) Besoin d’une organisation stable dans le temps => Faire coïncider organisation du service et organisation comptable Gestion par opérations 2 La comptabilité analytique (CANA) => Vision globale financière par fonction et/ou par thème Méthode Mise en place d’une cartographie analytique. Choix des centres de coûts (finaux et intermédiaires) et des flux Détermination des clés de ventilation Ingénierie par le Conseil de gestion Ville/Agglo Résultats/difficultés (+) Etablissement de comptes d’exploitation complets par fonction/sous-fonction (+) Vision fonctionnelle pour la DG et les élus (-) Mise en œuvre lourde et complexe (-) Acculturation nécessaire (-) Besoin d’un outil de gestion comptable adapté (-) Consolidation à postériori des liquidations (-) Clé ventilation à définir et suivre Exemples Mesurer : > les effets d’une réinternalisation > d’une évolution organisationnelle du service (yc moyens techniques) > de l’intégration d’une nouvelle commune (…) En se détachant de l’organisation, la CANA permet d’identifier des missions ou thèmes transversaux 3 Le contexte 2009 : Lancement de la démarche d’analyse comparative par la FNCCR Objectifs, répondre aux : > contraintes techniques/réglementaires > attentes des usagers Le projet 2017: Projet analyse des coûts détaillés Intérêt : Se comparer et identifier les bonnes pratiques Objectiver au mieux sa performance Définir des actions correctrices > amélioration durable de la performance Constitution d’un groupe pilote issus des participants. Objectifs de l’analyse des coûts détaillés Elaboration d’un référentiel d’analyse des coûts des SPEA Développer les informations à communiquer en matière de coûts du service (décomposition fonctionnelle et explications) De L’analyse comparative à l’analyse des coûts détaillés 4 7 Les résultats de l’analyse comparative des coûts 4 8 Analyse des coûts - Exemple avec une autre collectivité 4 Cadrage du projet De L’analyse comparative à l’analyse des coûts détaillés Participants au projet : FNCCR, collectivités, IRSTEA, Cour des Comptes, DEB, CGEDD, FP2E, AMF Avec : le soutien financier de l’AFB L’assistance technique de : > Adaptation et validation du modèle par le groupe de collectivités analyse comparative Livrables : Guide méthodologique de remplissage de ces matrices définissant des règles d’affectation des charges et recettes Outil Excel pour faciliter la saisie et les calculs. Les principes • Créer une nomenclature commune (référentiel) • Une approche simple de ventilation • L’enjeu porte sur l’explication des écarts > que met-on dans Production ? Dans Pilotage et support ? > qu’est ce que l’épargne patrimoniale ? > Indépendante de l’organisation : en régie ou en DSP > Ne nécessitant que 2 jours de travail / an ! > Faire des choix -> toujours critiquables > Quelles unités retenir pour la comparaison ? > Comment interpréter les résultats ? > Anonymisation des résultats Objectif finalisation outils et guide AEP/ASS pour fin 2019 4 Merci de votre attention Anthony RAMOND Responsable Administratif et Financier Direction Eau et Assainissement Angers Loire Métropole anthony.ramond@angersloiremetropole.fr uploads/Management/ ramond-anthony.pdf