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Les m´ etamorphoses de la souverainet´ e Pauline Mortier, To cite this version:

Les m´ etamorphoses de la souverainet´ e Pauline Mortier, To cite this version: Pauline Mortier,. Les m´ etamorphoses de la souverainet´ e. Law. Universit´ e d’Angers, 2011. French. <tel-00689320> HAL Id: tel-00689320 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00689320 Submitted on 19 Apr 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entiﬁc research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ ee au d´ epˆ ot et ` a la diﬀusion de documents scientiﬁques de niveau recherche, publi´ es ou non, ´ emanant des ´ etablissements d’enseignement et de recherche fran¸ cais ou ´ etrangers, des laboratoires publics ou priv´ es. Année 2011 N° 1125 Les métamorphoses de la souveraineté THESE DE DOCTORAT Droit public Ecole doctorale Pierre COUVRAT Présentée et soutenue publiquement par Pauline MORTIER devant le Jury ci-dessous : M. Jean DHOMMEAUX M. Eric GHERARDI M. Armel PECHEUL Directeur de Thèse : M. Armel PECHEUL Centre Jean Bodin UFR Droit, Economie et Gestion, 13, allée François Mitterrand, BP 13633, 49036 ANGERS CEDEX 01 ED n° 88 A ceux qui ont toujours été présents Aucun mot ne peut traduire combien votre soutien m’est précieux Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l’Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l’Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l’Etat. Aujourd’hui, ce constat est modifié puisque l’exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l’Etat. La Nation et l’Etat s’intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communautarismes. Si sur le plan interne, elle reste souvent confrontée à des contestations, elle retrouve tout son intérêt sur le plan externe, lorsqu’il s’agit d’être comparé aux autres Nations. L’Etat s’adapte sur le plan interne en mettant en œuvre la décentralisation pour être plus proche de ses ressortissants, et sur le plan externe, en participant à la construction européenne. L’Etat est contraint d’accepter la concurrence. Il est à la fois acteur et spectateur de l’évolution de sa souveraineté. La construction européenne apporte une expérimentation véritable de souveraineté partagée. Elle met en œuvre un partage des compétences de souveraineté entre les Etats et l’Union, qui au fil du temps, prend de l’importance, allant jusqu’à toucher les compétences régaliennes des Etats. Elle fait douter de l’utilité du concept de souveraineté. Le processus de décentralisation apporte quant à lui une diffusion du pouvoir dans l’Etat. Il ne remet pas en cause la souveraineté en tant que telle, mais bien plutôt sa définition absolue. Le concept de souveraineté est donc plus relatif, et sa pertinence est contestée. Néanmoins, si la qualification du pouvoir de l’Etat ne peut plus entrer totalement dans les critères absolus dégagés par J. Bodin, ce pouvoir continue toutefois d’être spécifique. Pour l’Etat, l’enjeu reste la conservation de sa place dans l’ordre mondial, principalement sous l’angle de la puissance démocratique, reposant sur la souveraineté nationale. Since Jean Bodin, sovereignty has been theorized as an absolute power belonging to the State and to the royal power. Sovereignty in French law is exercised by the Nation-State, because of the unwavering and historical link between the Nation and the State. Today, this statement is amended, since the exercise of national sovereignty only passes through the sovereignty of the State. The Nation and the State are integrated into a fragmented world, on a background of globalization, economic and environmental problems. The Nation continues to exist, despite crises, tensions and communalism. If internally, it continues to be confronted with challenges, its interest lies on the external sphere, where it is compared to other Nations. The State adapts itself, internally by implementing decentralization to be closer to its citizens, and externally, by participating in the construction of the European Union. The State is forced to accept competition. It is both actor and spectator of the evolution of its sovereignty. The construction of the European Union provides a genuine experimentation of shared sovereignty. It implements a division of sovereign powers between the States and the Union, which over time, has become increasingly important, to the point that it now touches the core of the State’s sovereign power. The decentralization process involves a diffusion of power in the State. It does not call into question sovereignty as such, but rather its absolute definition. The concept of sovereignty is therefore more relative, and its relevance is challenged. However, if the characterization of the power of the State can no longer fully enter the absolute criteria identified by J. Bodin, this power continues nevertheless to be specific. For the State, the issue remains the conservation of its place in the world, mainly in terms of democratic power, based on national sovereignty. INTRODUCTION 1. Face à la mondialisation et dans un monde en perpétuelle évolution, la thématique de l’Etat, de la Nation, et de leur devenir, conserve une place prépondérante, même si de tels sujets et enjeux ne sont que rarement directement évoqués en dehors des cercles juridiques. 2. L’importance de cette thématique ressort également d’un constat qui s’impose. Même le langage de la rue ou le vocabulaire profane trouve de nombreuses traces de l’Etat et de la Nation alors que, traditionnellement, les notions issues du langage juridique et parfois politique n’intéressent que très peu l’ensemble des citoyens et restent propriétés d’un groupe restreint et averti. 3. Cet intérêt au-delà de la sphère juridique impose l’idée que le devenir de l’Etat, le rôle de la Nation, le pouvoir de commandement interne et la capacité à tenir un rôle sur la scène internationale, restent des enjeux prégnants qui touchent non plus seulement une sphère restreinte d’individus, mais bien au contraire l’ensemble des ressortissants des différents Etats à l’échelle mondiale. 4. Il faut dire que l’Etat a toujours exercé une forme de fascination sur les populations et les auteurs. Ainsi, dès l’Antiquité et jusqu’à ce jour, l’existence de l’Etat et de son pouvoir particulier, ne cessera d’être décrite1 et analysée. 5. En effet, l’Etat est d’abord une personne morale de droit public, entité particulière qui possède avant tout, une existence historique, une construction forgée dans l’histoire. À l’exception de quelques cas particuliers, l’Etat ne s’autoproclame pas en un seul jour, mais reste le fruit d’un cheminement propre à chaque peuple, une construction lente à la recherche d’une légitimité spécifique capable de pérenniser l’entité ainsi créée. 1 Les citations relatives à l’Etat ne peuvent être retranscrites de manière exhaustive. Pour quelques exemples néanmoins : Aristote indiquera dans son œuvre « la Politique » que : « tout Etat est évidemment une association ». Voltaire : « Jamais un grand Etat ne s’est formé de plusieurs petits ; c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », in essai sur les mœurs et l’esprit de la Nation, 1756. Kant : « aucun Etat ne doit s’immiscer de force dans la constitution et le gouvernement d’un autre Etat », in « projet de paix perpétuelle », 1795, collection Mille et Une Nuits, n° 327, traduction de Karin Rizet. Paris, 2001. 6. L’Etat est ensuite un territoire sur lequel vit un ensemble de personnes unies par l’idée de Nation et partageant des règles juridiques et politiques communes, acceptées par tous. L’Etat a donc une dimension abstraite avant d’être matérialisé, voire identifié par ses représentants2. 7. L’Etat est enfin une entité qui s’inscrit à l’échelon mondial dans une dynamique de puissance et dans une stratégie diplomatique qui nécessite que l’Etat se heurte à ses semblables. 8. Ces définitions de l’Etat ne peuvent être prises séparément puisqu’en réalité, l’Etat ne peut que reposer sur ces éléments fondateurs : un territoire, un peuple, un pouvoir spécifique et des institutions issues d’une longue tradition politique et juridique. L’Etat ne peut davantage s’analyser dans un rapport purement interne mais nécessite bien au contraire d’être replacé à l’échelon mondial, au milieu de ses semblables. 9. L’Etat est donc une entité centrale dans le fonctionnement des sociétés et dans l’organisation mondiale. Cet Etat, qui a une existence dans l’ordre mondial, dispose d’un pouvoir spécifique qui reste en réalité le véritable centre d’intérêt des auteurs. 10. À l’heure de l’application du Traité de Lisbonne et de l’achèvement d’une énième réforme territoriale en France, dans un contexte international conflictuel et une fragilité budgétaire manifeste, l’analyse du pouvoir de l’Etat et de la Nation continue à interroger. Inévitablement, le concept de souveraineté est présent dans cette analyse comme un fil conducteur, alors même que cette souveraineté se cherche encore et toujours un sens, une définition. 11. Cette souveraineté reste en effet bien mystérieuse encore aujourd’hui alors que l’origine de cette notion juridique et politique remonte essentiellement aux théories de J. Bodin, soit il y a près de cinq cent ans3, et que les tentatives pour en préciser le contenu sont multiples. 12. La théorisation uploads/Philosophie/ these-mortier-pdf.pdf