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1 Dédicaces Je dédie ce travail accompagné d’un profond amour : A mes très cher

1 Dédicaces Je dédie ce travail accompagné d’un profond amour : A mes très chers parents qui ont été toujours là pour moi et pour la confiance qu’ils m’ont accordé tout au long de mes années d’études A mes chers frères et ma sœur qui m’ont toujours soutenu et encouragé durant ces années d’études. A mon fiancé qui m’a chaleureusement supporté et encouragé tout au long de mon parcours. A mes proches et à ceux qui me donnent de l’amour et de la vivacité. Remerciements Je remercie DIEU qui m’a donné l’effort pour la réalisation de ce modeste mémoire. . Je voudrais dans un premier temps remercier, mon encadrante universitaire, Madame Mouna Guedrib, maître Assistante en comptabilité à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter ma réflexion. Je remercie également tous les membres du jury qui ont accepté de valoriser et de juger ce mémoire. Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont aidé lors de la rédaction de ce mémoire. Sommaire Introduction générale...............................................................................................................1 Chapitre 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal.............................................................4 Section 1 : la notion et les objectifs de l'audit fiscal...............................................................5 Section 2 : La démarche générale d’une mission d’audit fiscal............................................25 Section 3 : Achèvement et limites de la mission d’audit fiscal.............................................55 Chapitre2 : cas réel d’une mission d’audit fiscal.................................................................60 Section 1 : Acceptation de la mission...................................................................................61 Section 2 : Prise de connaissance de la société.....................................................................64 Section 3 : Evaluation du contrôle interne fiscal...................................................................67 Section 4 : Mise en œuvre de l’audit fiscal...........................................................................70 Section5 : recommandations et actions correctives...............................................................74 Conclusion générale................................................................................................................77 Bibliographie...........................................................................................................................79 Liste des tableaux Tableau 1: Livres légaux...........................................................................................................34 Tableau 2: Formalités de dépôt.................................................................................................35 Tableau 3: Régime fiscal de la société XYZ............................................................................65 Tableau 4 : Questionnaire d’évaluation du système de contrôle interne fiscal.........................67 Tableau 5: Le risqué fiscal lié aux factures d'avirs établies par la sociétés XYZ.......................71 Tableau 6 : TVA non récupérable sur voiture de tourisme.......................................................72 Tableau 7: Risque fiscaux de la société XYZ..........................................................................74 Liste des abréviations CDFP Code des droits et procédures fiscaux IRPP Impôts sur le revenu des personnes physiques IS Impôt sur les sociétés TVA Taxe sur la valeur ajoutée TVAD Taxe sur la valeur ajoutée déductible TVAC Taxe sur la valeur ajoutée collectée OECT Ordre des experts comptable de Tunisie SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limitée SUARL Société unique à responsabilité limitée CAC Commissaire aux comptes BVMT Bourse des valeurs mobilières de Tunis TTC Toutes taxes comprises BR Bon de réception VN Valeur nominale HTVA Hors taxe sur la valeur ajoutée RS Retenue à la source TFP Taxe de formation professionnelle FOPROLOS Fonds de promotion du logement pour les salariés TCL Taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel VCN Valeur comptable nette 1 Introduction générale Introduction générale 2 Introduction générale L'environnement dans lequel nous vivons aujourd'hui fait de la fiscalité un problème crucial dans de nombreux pays du monde. Pour payer leurs dépenses, de nombreux pays comptent sur les impôts. La fiscalité se définie comme un ensemble de règles, de lois et de mesures régissant le domaine fiscal d'un pays. Il s'agit toujours d'un ensemble de pratiques utilisées par un pays ou une communauté pour collecter les impôts et autres prélèvements obligatoires. Selon Gonthier et al (2005, p.10), « la fiscalité renvoie à l’impôt qui est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales, requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges publiques » La base de l'impôt est la société, car beaucoup de déductions y sont faites. C'est une structure économique et sociale, financièrement indépendante, qui produit des biens et des services pour le marché. Petit à petit l'idée de la fiscalité a changé. Elle a évolué dans le sens d'une plus grande focalisation sur les questions liées à la sécurité juridique des opérations commerciales. En tant que contribuable majeur, les entreprises sont souvent sous le contrôle des autorités fiscales et font face à des risques fiscaux. Par ailleurs, les impôts sont une source de risque pour les entreprises. Il en est ainsi parce qu'il a une dimension technique qui le rend inaccessible, mais aussi parce qu'il est soumis à une réglementation complexe et en constante évolution, dont la mise en œuvre est à la fois une source de contrôle et une sanction de l'administration du FISC. Il fait désormais partie intégrante de la gestion de l'entreprise puisqu'il est impliqué dans la quasi-totalité des décisions de gestion. Aujourd'hui, toutes les décisions ont des implications fiscales, elles sont donc une source potentielle de risque fiscal. Percerou (1990) affirme à cet effet qu’« il ne viendrait probablement à l’esprit de personne, fut-il très peu informé des questions de management de nier l’incidence de la fiscalité sur les décisions de gestion des entreprises». L’entreprise peut être confrontée, tout au long de sa survie, à plusieurs types de risques fiscaux. Ces risques sont soit liés au non-respect de la réglementation et s’appellent risques de non-conformité, soit des risques d’opportunité liés au non bénéfice des avantages fiscaux. L’entreprise se trouve ainsi obligée d’opérer une procédure de gestion des risques fiscaux. Cette gestion peut être menée via la mission d’audit fiscal. 3 Introduction générale Dans ce cadre nous allons essayer de répondre à la problématique suivante : En quoi consiste la démarche d’audit fiscal ? Il va sans dire que cette problématique centrale découle de certains questionnements secondaires : - C’est quoi un audit fiscal ? - Quels sont les objectifs et le contenu de la mission d’audit fiscal ? - En quoi consiste le rapport d’audit fiscal et quelles sont les recommandations pouvant être données par l’auditeur ? Pour répondre à ces questions, nous allons suivre le plan suivant. Dans un premier chapitre, nous allons présenter la définition, les objectifs et la démarche d’une mission d’audit fiscal. Après, nous illustrons comment une telle mission peut déboucher à des recommandations données par l’auditeur afin de remédier aux insuffisances fiscales identifiées. Dans un deuxième chapitre, nous présentons un cas réel d’audit fiscal menée par un expert- comptable auprès de la société XYZ. Nous exposons les étapes et le dénouement de cette mission. 4 Chapitre 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal Chapitre 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal 5 Chapitre 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal Introduction En matière fiscale, l'entreprise doit s'assurer qu'elle respecte ses obligations fiscales et travaille dans la transparence absolue. Elle doit être vigilante par rapport au suivi du paramètre fiscal en vue de minimiser le risque fiscal, qui pèse énormément sur sa situation financière, mais qui pourrait menacer sa pérennité et entraîner sa disparition. L'audit fiscal sera l'outil qui attestera la régularité la sincérité et l'image fidèle des opérations fiscales effectuées par l'entreprise. Section 1 : la notion et les objectifs de l'audit fiscal L'audit concerne aujourd'hui tous les secteurs de l'entreprise, dont les plus anciens et les plus répandus sont l'audit comptable et financier ; le domaine de la fiscalité est l'un de ces domaines, et il constitue une notion étendue qu'il faut comprendre et maîtriser afin d'améliorer l'efficacité de l'entreprise. Ainsi, pour diverses raisons, l’audit fiscal semble être la formule qui répond le mieux aux préoccupations d'une entreprise : - La force du lien entre fiscalité et comptabilité - Importance et complexité des questions fiscales - Risques financiers découlant du non-respect des lois fiscales. 1.1. Notion d’audit fiscal L’audit fiscal constitue la mission qui vise la détection et la gestion du risque fiscal. D’après Chadefaux (1987a, p. 31), « l'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s’agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière, de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal ». La mission d’audit fiscal vise un double contrôle de régularité et d’efficacité. D’après Chadefaux et Rossignol (2006), dans le contrôle de régularité, l'auditeur fiscal s'assure en premier lieu du respect effectif des obligations fiscales. Ce type de contrôle peut ainsi aboutir à l’identification d’éventuelles erreurs commises. Pour le contrôle d’efficacité, l’auditeur fiscal procède à une évaluation de l'aptitude de l'entreprise à gérer au mieux de ses intérêts les possibilités permises par les règles fiscales. 6 Chapitre 1 : Définition et démarche de l’audit fiscal Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, un audit fiscal s’effectue à travers un diagnostic de sa situation fiscale, afin d’assurer le respect des règles en vigueur, et de vérifier la capacité de l’entreprise à mobiliser les ressources du droit fiscal, afin d’assurer ses objectifs stratégiques. Il permet ainsi de faire le point sur la stratégie fiscale, afin de proposer d’éventuelles solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. Il permet également de diminuer la charge et de minimiser le risque fiscal que l’entreprise peut subir à cause de sa gestion. 1.1.1. Définition de l’audit L’audit est une opération qui vise à vérifier l’ensemble des comptes et les rapports annuels d’une entreprise. Il permet uploads/Societe et culture/ memoir-audit-fiscal-1finnnn.pdf