BURKINA FASO Ouagadougou, le ….. Unité - Progrès - Justice Dénomination de la s
BURKINA FASO Ouagadougou, le ….. Unité - Progrès - Justice Dénomination de la société Adresse et n° de téléphone… Apposer le timbre fiscal de 1 000 F CFA A Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat OUAGADOUGOU Objet : Demande d’autorisation d’exercer le commerce au Burkina Faso Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance, l’autorisation d’exercer le commerce au Burkina Faso pour la société ……………………………... Ci-joint à ma demande les pièces suivantes : - Une copie des statuts de la société mère ; - Une copie du Registre de Commerce de la société mère ; - Une copie de la décision d’ouverture de la succursale au Burkina Faso ; - Une copie conforme de la pièce d’identité du gérant de la société ; - Un certificat d’identité et de résidence du gérant de la société ; - Un extrait de casier Judiciaire du gérant de la société ; - Une fiche de renseignement timbrée à 20 000 F CFA. Dans l’attente d’une suite favorable, veuillez agréer, Monsieur Ministre, l’expression de ma parfaite considération. Signature Nom et prénom du dirigeant uploads/Societe et culture/ modele-de-lettre-de-demande-de-l-x27-autorisation-d-x27-exercer-le-commerce-pour-societe.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 08, 2023
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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