Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

الجـمـــهـوريـة الجـــــزائـــريــة الــديـمـقــراطــيـة الشـعـبـيـة République

الجـمـــهـوريـة الجـــــزائـــريــة الــديـمـقــراطــيـة الشـعـبـيـة République Algérienne Démocratique et Populaire - - - - - - - - - - - - - - - - - - وزارة السياحة والصناعة التقليديةMinistère du Tourisme et de l’Artisanat ***** Liste des pièces à fournir ***** 1- Première phase : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages : 1- Demande de licence d’exploitation d’agence de tourisme et de voyages (formulaire en annexe). 2- Copie de la carte national de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci- dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale. 3- Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant. 2- Deuxième phase : Après l’obtention de l’accord de principe : 1- Attestation d’inscription de la dénomination auprès du Centre National du Registre de Commerce. 2- Statuts de la société (dans le cas d’une personne morale). 3- Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial, d’une superficie minimale de 25 m². 4- Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle. 5- Contrat de travail, notarié, à établir entre le propriétaire de l’agence et l’agent de tourisme et de voyages, le cas échéant. 6- Permis de travail pour l’agent de tourisme et de voyages, lorsque celui-ci est de nationalité étrangère. Les conditions d’aptitude professionnelle : La personne chargée de la gestion de l’agence de tourisme et de voyages (l’agent) doit satisfaire à l’une des conditions suivantes : - Ayant un diplôme d’études supérieures en tourisme ou en hôtellerie. - Ayant une licence de l’enseignement supérieur et une ancienneté une (01) année dans le domaine touristique. - Ayant un diplôme de technicien supérieur en hôtellerie et une ancienneté une (01) année dans le domaine touristique. Demande de Licence d’Exploitation d’Agence de Tourisme et de Voyages الجـمـــهـوريـة الجـــــزائـــريــة الــديـمـقــراطــيـة الشـعـبـيـة République Algérienne Démocratique et Populaire - - - - - - - - - - - - - - - - - - وزارة السياحة والصناعة التقليديةMinistère du Tourisme et de l’Artisanat Demande de licence d’exploitation d’Agence de Tourisme et de Voyages Dénomination commerciale de l’agence : ………………………………..……………………..………. (en Arabe : …………………………………………………………………………………………………………..)  Renseignements sur le Propriétaire /gérant de la société : - Nom : .................................................... (en Arabe : ...............................................) - Prénom : ............................................... (en Arabe : ................................................) - Date et lieu de naissance : Le ................................... à ……………............................... Fils de :............................................ et de :............................................................. - Nationalité : ………………………………………………………………………………………………………… - Adresse personnelle :................................................................................................. ................................................................................................................................... - Activité actuelle :........................................................................................................ - Tél. : Mobile : …………………………… L.D : …………………………….. Fax : …………...…….… - E-mail : …..…..……………………………………………………………………………………………………… 2- Renseignements sur l’Agent (Directeur Technique) : - Nom : .................................................... (en Arabe : ...............................................) - Prénom : ............................................... (en Arabe : ................................................) - Date et lieu de naissance : Le ................................... à ……………............................... - Fils de :............................................. et de :............................................................ - Nationalité : ………………………………………………………………………………………………………… - Adresse personnelle :................................................................................................. ................................................................................................................................... - Activité actuelle :........................................................................................................ - Tél. : Mobile : ………………………… L.D : ………………………….. Fax : ………………….……… - E-mail : ………………………………………………………………………………………………………….…… - Diplômes : ....................................................................................................... - Expérience professionnelle dans le tourisme : Employeurs Périodes Fonctions Exercées Fait à …………………….. le ………………………………….Nom, prénom et qualité du signataire uploads/Voyage/ demande-de-licence-d-x27-exploitation-d-x27-agence-de-tourisme-et-de.pdf