Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Certificat devie Certi ?cat de vie Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire Le Maire de certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance Nom d ? usage nom du mari de l ? autre parent Prénoms Date de naissance Domicilié e Code postal Commune s ? est

Certi ?cat de vie Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire Le Maire de certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance Nom d ? usage nom du mari de l ? autre parent Prénoms Date de naissance Domicilié e Code postal Commune s ? est présenté e aujourd ? hui devant moi Pièce d ? identité présentée Je lui ai délivré le présent certi ?cat de vie qu ? il elle a signé devant moi Fait à Signature de l ? intéressé e attestant sur l ? honneur l ? exactitude des renseignements portés ci-dessus le Pour le Maire et par délégation Article - du code pénal ??Est puni d ? un an d ? emprisonnement et de euros d ? amende le fait - d ? établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts - de falsi ?er une attestation ou un certi ?cat originairement sincère - de faire usage d ? une attestation ou d ? un certi ?cat inexact ou falsi ?é Les peines sont portées à trois ans d ? emprisonnement et à euros d ? amende lorsque l ? infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d ? autrui ? CCerti ?cat de vie Procuration Décret - du décembre n Autorité étrangère destinataire Le Maire de certi ?e que M Mme Mlle Nom de naissance Nom d ? usage nom du mari de l ? autre parent Prénoms Date de naissance Domicilié e Code postal Commune qui n ? a pas pu se présenter en raison de son état de santé a donné pouvoir le à M Mme Nom Prénoms Pièce présentée par le mandataire Mlle Je lui ai délivré le présent certi ?cat de vie que le mandataire a signé devant moi Fait à Signature de l ? intéressé e attestant sur l ? honneur l ? exactitude des renseignements portés ci-dessus le Pour le Maire et par délégation Article - du code pénal ??Est puni d ? un an d ? emprisonnement et de euros d ? amende le fait - d ? établir une attestation ou un certi ?cat faisant état de faits matériellement inexacts - de falsi ?er une attestation ou un certi ?cat originairement sincère - de faire usage d ? une attestation ou d ? un certi ?cat inexact ou falsi ?é Les peines sont portées à trois ans d ? emprisonnement et à euros d ? amende lorsque l ? infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d ? autrui ? C