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Corrige synthese chap 3 les responsabilites civile et penale

Tle STMG ?? Droit Corrigé - Thème Qu ? est-ce qu ? être responsable Chapitre Les responsabilités civile et pénale Corrigé Synthèse chapitre Les responsabilités civile et pénale Travail à faire À l ? aide des ressources documentaires du manuel pages à documents à et de recherches que vous e ?ectuerez sur internet rédigez la synthèse du chapitre en vous appuyant sur les questions posées I Les di ?érents types de responsabilité Être responsable c ? est devoir répondre des actes que l ? on a commis Les responsabilités pénale et civile se distinguent tant du point de vue de leur objectif que de leurs conditions d ? engagement A Responsabilité pénale ou responsabilité civile La responsabilité pénale Doc p Lorsqu ? une personne a commis une infraction sa responsabilité pénale est engagée devant les tribunaux répressifs Le juge pénal après avoir caractérisé l ? infraction contravention délit ou crime prononce une peine Le but de la responsabilité pénale est ainsi de punir la personne et de sanctionner l ? atteinte à l ? ordre public La responsabilité civile Doc p Question Quel est l ? objectif de la responsabilité civile Que prévoit l ? article du Code civil à ce sujet recherche internet sur le site Légifrance La responsabilité civile a pour objectif la réparation des dommages L ? article du Code civil précise que toute personne qui par son fait a causé un dommage à autrui doit le réparer Question Quelles sont les trois conditions de mise en ?uvre de la responsabilité civile Pour engager la responsabilité civile de quelqu ? un il faut pouvoir prouver trois choses un fait générateur il s ? agit de l ? évènement à l ? origine du dommage un dommage il peut être matériel corporel ou moral un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage c ? est-à-dire que la faute doit être la cause du dommage Question Distinguez responsabilité civile contractuelle ? et responsabilité civile extracontractuelle ? Lorsque le dommage résulte de l ? inexécution d ? un contrat ou de sa mauvaise exécution la responsabilité civile est contractuelle Dans les autres cas la responsabilité civile engagée est extracontractuelle B La conjugaison des responsabilités civile et pénale Doc p ? ? ? ? ? ? Il existe des situations o? une personne engage à la fois sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale Ainsi un manquement aux règles d ? hygiène par un restaurateur constitue une infraction et met en jeu sa responsabilité pénale En cas de dommage causé aux clients sa responsabilité civile est aussi mise en jeu Il peut donc être condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes Page sur CTle STMG ?? Droit Corrigé - Thème Qu ? est-ce qu ? être responsable Chapitre Les responsabilités civile et pénale II La réparation des dommages A La classi ?cation des dommages Doc p Le dommage est synonyme de préjudice C ? est l ? atteinte subie par une personne dans son corps dans