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Contrat courtier 041204ssr

CONTRAT DE COLLABORATION COMMERCIALE ET DE COMMISSION ENTRE LE GROUPE CIOA ET UN COURTIER QU ? IL ACCREDITE ENTRE La Société Groupe CIOA ??CIOA ? ? une société française enregistrée au registre de commerce et des sociétés sous le N RCS Toulon B - ayant son siège au Parc Tertiaire de Valgora - B? timent T La Valette du Var France représentée aux présentes par son représentant légal La société est désignée aux présentes comme le COMMETTANT ET Monsieur légal de la société ayant son siège au intervenant tant à titre personnel que corporatif en sa qualité de représentant immatriculé au RCS de sous le N Monsieur est lui même domicilié au est désigné aux présentes comme le COURTIER COMMISSIONNAIRE CONSIDERANTS Le COMMETTANT agit ici en sa qualité d ? initiateur depuis d ? un réseau d ? intermédiation en import export constitué de bureaux de liaison de chargés d ? a ?aires et de courtiers sur une base internationale de détenteur à ce titre des droits de propriété intellectuelle d ? un système de place de marché inter-entreprises sur Internet développé sous l ? enseigne GOLDEN-TRADE COM permettant - aux fournisseurs de publier leurs produits qu ? il proposent à la vente et émettre leurs appels d ? o ?res - et aux acheteurs d ? interagir avec ces derniers par l ? intermédiaire de courtiers accrédités de fournisseur de services de facilitation pour les acteurs du commerce international entre autre traduction édition d ? informations commerciales sourcier de produits et services intermédiaire et ce sur une base internationale Le COMMETTANT déclare et garantit au jour de la signature des présentes et au mieux de sa connaissance a qu ? il a le libre droit et le plein pouvoir de céder ou d ? octroyer des droit d ? utilisation des services concernés b qu ? aucune réclamation n ? a été formulée et aucune réclamation n ? est sur le point d ? être formulée pour une violation de tout autre droit appartenant à un tiers c qu ? aucun dépôt ou enregistrement ou acceptation d ? un quelconque organisme public n ? est nécessaire pour autoriser l ? exécution et la réalisation du présent contrat Le COURTIER COMMISSIONNAIRE après avoir pris connaissance de l ? o ?re du COMMETTANT a souhaité intégrer le réseau du COMMETTANT en tant que COURTIER ACCREDITE Par les présentes le COMMETANT et le COURTIER COMMISSIONNAIRE ont décidé de dé ?nir les principes droits et obligations qui régiront leurs relations DROITS Le COMMETTANT nomme son COURTIER COMMISSIONNAIRE pour Assurer la promotion des produits et services con ?és au réseau CIOA et publiés sur sa place de marché de commerce internationale recruter des prospects les quali ?er et introduire auprès du COMMETTANT Assurer la promotion des services de promotion commerciale du CIOA auprès de prospectifs acheteurs les quali ?er et prendre les ordres de ces derniers Recruter et introduire des acheteurs prêts désireux et capables de commander ses services de sourcing recherche de produit