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Fiches histoire du droit INTRODUCTION sûreté garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance sûreté réelle biens de débiteur apportés en garantie du paiement bien immo ou mobilier sûreté personnelle résulte de l ? engagement vers le tiers du coté d

INTRODUCTION sûreté garantie donnée à un créancier pour assurer sa créance sûreté réelle biens de débiteur apportés en garantie du paiement bien immo ou mobilier sûreté personnelle résulte de l ? engagement vers le tiers du coté du débiteur A ? pour dimension accessoire débiteur accessoire s ? engage au coté du débiteur P ? ppal SR rapport en nature SP engagement d ? une pers physique histoire politique ? - fondation de Rome ? royauté expulsée en - ? - à - expuls des rois dont dernier est Tarquin fondat de la république ? - à période du Haut empire d ? Auguste à Doclétien ? à Bas empire avec réforme pol et adm de Dioclétien jusqu ? à Justinien Corpus iuris civilis manuel institutes opinions des jurisconsultes romains digeste codex décis impériales novelles ? XIème siècle on redécouvre D romain et notamment compilation justinienne partie préliminaire rappel des instruments de base les catégories dogmatiques du droit des obligations catégories dogmatiques catégories de référence rappel procédural droits créés progressivement proviennent d ? une act en justice A travers procès des Q sont posées et prêteurs ont donné solut qui ont donné des droits litis contestatio énoncé des prestat des parties sorte de charnière entre phase en drt phase dvant juge Les parties vont voir le prêteur le magistrat et lui demande de leur accorder act en justice à la ?n de cette phase plaideurs se sont mis d ? accord sur leur posit respective litis contestatio juge va juger soit pr l ? un soit pr l ? autre pas de solut mitigées ? - l ? obligation lien de droit par lequel une pers peut être contrainte de donner de faire ou de ne pas faire qqch obl contractuelle lien qu ? une pers contracte en s ? obligeant librement envers une autre pers il existe di ? sources d ? obligation ? le contrat ? le quasi contrat ? le délit ? le quasi délit les di ?érents types de contrats ? verbaux ? littéraux ? consensuels ? réels ? innomés ? pactes ? - le contrat et la convention art C civ le contrat est une conv par laquelle une ou plusieurs pers s ? oblige à faire ou ne pas faire qqch ? CContrat conv spéciale qui crée une obl équation qui existe depuis le VIème siècle avant JC Théophile contrat convention obl ? - les éléments essentiels du contrat ? consentement rencontre des volontés obl va naitre de cette volonté éclairée avec qualité objective sans vices du consentement erreur dol manoeuvres dolosives mensonge violence ? cause liée au consentement raison pour laquelle les parties ont respectivement donné leur consentement cause contrepartie ? objet attrait seulement à la pers du débiteur alors que cause prend en compte réciprocité des obl objet du contrat type de prestat auquel le débiteur s ? engage envers le créancier ? - les di ?érents contrats formel réel consensuel pactes et pactes innomés ? contrats formels contrat verbal verbis contrat