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Introduction au droit des obligations

Introduction au droit des obligations L ? importance pratique du droit des obligations est qu ? il s ? agit d ? un droit des relations pécuniaires des relations de nature patrimoniales entre personnes privées Il y a aussi une importance théorique du fait qu ? il pousse au plus au point les méthodes juridiques Lorsqu ? on parle de droit des obligations le terme obligation est entendu comme le lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l ? une peut exiger un avantage de l ? autre En réalité étudier le droit des obligations c ? est étudier le rapport entre un créancier et un débiteur Il y a trois sources du droit des obligations le contrat la responsabilité civile et les quasi-contrats A côté de chaque source il y a une série de règles qui se désintéressent de la source de l ? obligation et qui régit le rapport du créancier au débiteur indépendamment Bibliographie sources Fages - Benaban - Malaury-Aynes - Malinvaud - Terré-Simler-Lequette - Flour-Robert-Essavaud l ? acte juridique - Gestin - Larromuet - Site legifrance - Doctrinal - Chroniques du dalloz an - JCP - RDC revue des contrats - Desfrenois - Revue trimestrielle de droit civil - Contrats concurrence et ? Modalités eme séance de TD interro de cours - ?n novembre galop d ? essai H questions de cours et un exo juridique - joker sur les devoirs à rendre - examen ?nal au choix entre exo théorique ou exo pratique I La notion d ? obligation L ? obligation est un lien de droit vinculum juris entre deux personnes par lequel l ? une est tenue de procurer un avantage à l ? autre Le terme désigne le rapport juridique qui unit le créancier au débiteur CA Approche négative Le mot obligation pourrait absorber tout le droit le droit a un caractère contraignant par dé ?nition L ? obligation au sens civil est un rapport entre deux personnes privées dont l ? une est forcément créancière de quelque chose il est possible de contraindre le débiteur B Approche positive Un lien de droit a Le double aspect de l ? obligation L ? obligation a un aspect passif et un actif passif du côté du débiteur il s ? agit d ? une dette sous l ? aspect actif l ? obligation est un droit une créance b Un droit personnel ou droit de créance Le droit personnel est toujours un droit patrimonial quand bien même il ne s ? agit pas d ? argent Le droit réel est le droit qu ? une personne exerce immédiatement sur une chose c ? est un pouvoir juridique d ? exercer immédiatement les utilités ou une partie des utilités de la chose ex droit de propriété usufruit etc Le droit personnel est l ? obligation du côté actif c ? est le pouvoir d ? exiger d ? autrui quelque chose Il s ? exerce vis-à-vis de quelqu ? un