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Le recouvrement fiscal MASTER DROIT DES ASSURANCES Présentation d ? un exposé sous le thème Le recouvrement ?scal Demandé par M ABOUALI Réalisé par ASRI Issam DAKI Zakaria Amine Année Universitaire - CSommaire Introduction Chapitre I Règles générales du r

MASTER DROIT DES ASSURANCES Présentation d ? un exposé sous le thème Le recouvrement ?scal Demandé par M ABOUALI Réalisé par ASRI Issam DAKI Zakaria Amine Année Universitaire - CSommaire Introduction Chapitre I Règles générales du recouvrement des créances publiques Section I Aperçu sur le recouvrement Section II Le recouvrement amiable Section III Le recouvrement forcé Chapitre II Dispositions spéci ?ques au recouvrement Section I Recouvrement de l ? impôt sur les sociétés Section II Recouvrement de l ? impôt sur le revenu Section III Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée T V A WEBOGRAPHIE CIntroduction Le code général des impôts dispose dans son article que Le recouvrement des impôts droits taxes et autres créances est e ?ectué dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi n - promulguée par le dahir n - - du moharrem mai formant code de recouvrement des créances publiques Le recouvrement des créances publiques s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions Les créances publiques regroupent entre autres Les impôts et taxes Les droits et taxes de douane Les droits d ? enregistrement et de timbre Les produits et revenus domaniaux Le produit des exploitations et des participations ?nancières de l ? Etat Et toutes créances dont la perception est con ?ées aux comptables chargés du recouvrement Le recouvrement des créances publiques est actuellement régi par la loi - portant code de recouvrement des créances publiques entrée en vigueur le er octobre auquel renvoie le code général des impôts notamment son article qui dispose que Le recouvrement des impôts droits taxes et autres créances est e ?ectué dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi n - Il en ressort que le recouvrement ?scal obéit tel toutes créance publique aux dispositions générales ?xées par la loi - mais obéit également au code générale des impôts notamment sa deuxième partie relative aux règles de recouvrement Les articles de la loi - laissent appara? tre outre les dispositions communes relatives à l ? exigibilité le payement etc ? deux phase de recouvrement l ? une à l ? amiable laissée à l ? initiative du redevable et l ? autre forcée réservée aux redevables récalcitrants D ? autre part le code général des impôts traite des spéci ?cités de recouvrement de chaque impôt que le recouvrement soit par payement spontané par voie de retenue à la source ou encore par voie de rôle et d ? ordre de recettes Il convient donc lors de ce travail qui traite du recouvrement ?scale de se penché en première partie sur les règles générales de recouvrement en relatant ses deux phases amiable et forcé avant d ? entamer les particularités de recouvrement de chaque impôt en deuxième partie CChapitre I Règles