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Le testament au maroc Le Testament Le testament est l'acte par lequel son auteur constitue sur le tiers de ses biens un droit qui devient exigible à son décès Pour être valable le testament ne doit pas comporter de stipulations contradictoires ambigu? s o

Le Testament Le testament est l'acte par lequel son auteur constitue sur le tiers de ses biens un droit qui devient exigible à son décès Pour être valable le testament ne doit pas comporter de stipulations contradictoires ambigu? s ou illicites Testateur Le testateur doit être majeur Est valable le testament fait par le dément durant un moment de lucidité par le prodigue et le faible d'esprit Légataire Article -Le testament ne peut être fait en faveur d'un héritier sauf permission des autres héritiers Toutefois cela n'empêche pas d'en dresser acte -Est valable le testament fait au pro ?t de tout légataire qui peut légalement devenir propriétaire de l'objet légué de manière réelle ou virtuelle Le légataire doit remplir les conditions suivantes ne pas avoir la qualité d'héritier au moment du décès du testateur sous réserve des dispositions de l'Article ci-dessus ne pas avoir tué volontairement le testateur à moins que celui-ci avant sa mort n'ait testé de nouveau en sa faveur L'o ?re et l'acceptation -L'acte de testament est constitué par l'o ?re émanant d'une seule partie qui est le testateur C-L'e ?et du testament peut être subordonné à la réalisation d'une condition pourvu que celle-ci soit valable La condition valable est toute condition présentant un avantage pour le testateur ou pour le légataire ou pour des tiers et non contraire aux objectifs légaux Le testateur a le droit de revenir sur son testament et de l'annuler même s'il s'engage à ne pas le révoquer Il peut selon sa volonté et à tout moment qu'il soit en bonne santé ou malade y insérer des conditions instituer un co-légataire ou annuler partiellement le testament -La révocation du testament peut avoir lieu soit par une déclaration expresse ou tacite soit par un fait telle que la vente de l'objet légué -Le testament fait en faveur d'un légataire déterminé peut être l'objet du refus de ce dernier s'il a pleine capacité La faculté de refuser est transmise aux héritiers du béné ?ciaire décédé Le refus du légataire ne sera pris en considération qu'après le décès du testateur L'objet du legs L'objet du legs peut être un bien réel ou un usufruit pour une durée déterminée ou de manière perpétuelle Les frais de son entretien sont à la charge de l'usufruitier La forme du testament Pour être valable le testament doit faire l'objet d'un acte adoulaire ou constaté par toute autorité o ?cielle habilitée à dresser des actes ou par un acte manuscrit du testateur et signé par lui L'exécution testamentaire -Lorsque le legs est égal à la part revenant à un héritier non déterminé le légataire a droit à une part calculée en considération du nombre des successibles mais ne peut prétendre à plus du tiers sauf permission des héritiers majeurs CLe tiers est calculé sur la masse successorale déterminée après déduction des droits grevant celle-ci ces droits doivent être prélevés avant le legs -Si les héritiers ont soit après la mort du testateur soit pendant sa dernière maladie rati ?é le