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Redaction des actes 1 La ma? trise des techniques de rédaction des contrats commerciaux nécessite l ? adoption d ? une stratégie globale qui permet de prendre en considération tous les aspects du contrat et prévoir des solutions à d ? éventuels problèmes

La ma? trise des techniques de rédaction des contrats commerciaux nécessite l ? adoption d ? une stratégie globale qui permet de prendre en considération tous les aspects du contrat et prévoir des solutions à d ? éventuels problèmes et cela ne peut se faire qu ? à travers l ? ingénierie contractuelle Cette dernière est une approche professionnelle est l'objet même de l'ingénierie contractuelle C'est donc la démarche les hommes et les problèmes participant à l'activité précontractuelle dans les a ?aires L ? ingénierie contractuelle est La démarche raisonnée qui permet à l'Entreprise de conclure en connaissance de cause un contrat adapté viable et sécurisé Les problèmes liés à la réalisation d'un projet découlent souvent d'un travail précontractuel et d'un contrat inadapté insu ?sant mal conçu ou mal négocié L'ingénierie contractuelle est une approche globale méthodique et critique de la future relation contractuelle dans son contexte son déroulement et ces incertitudes qui permettent d'éviter de s'engager sur de tels contrats Le contrat commercial est avant tout un contrat régie dans ces principes générales par le dahir des obligations et contrats soit dans sa naissance ou durant sa vie ou ces e ?ets Le contrat est un accord d ? au moins deux personnes qui ont la volonté de créer modi ?er transmettre ou éteindre certains droits on distingue plusieurs types de contrats ct synallagmatique ct unilatéral ct bilatéral ct à titre onéreux ct à titre gratuit ? Le contrat se forme par la rencontre des volontés l ? o ?re et l ? acceptation les parties sont libres de contracter ou pas Pour être valable un contrat doit avoir certaines qualités -Consentement non vicié par erreur dol ou violence -Contrat émane de personnes capables -Contrat a un objet et une cause -Il ne heurte pas l ? ordre public et les bonnes m ?urs Selon l ? article du D O C Les obligations contractuelles valablement formée tiennent bien de loi à ceux qui les ont faites ? Cela implique que le contrat a une force de loi pour les parties les obligations nées d ? un contrat s ? imposent avec la même force que si elles étaient édictées par une loi Parmi les obligations du vendeur on distingue l ? obligation de délivrance Il faut distinguer l ? obligation de délivrance et l ? obligation de transférer la propriété Le transfert de propriété s ? opère de manière automatique en revanche la délivrance suppose le transfert de la ma? trise essentiellement matérielle de la chose Le vendeur doit remettre à l ? acheteur la chose vendu et cette chose soit conforme à ce qui a été convenu Alors que l ? obligation du vendeur est de payer le prix et celle de prendre livraison de la chose La rédaction d ? un contrat peut suivre les étapes suivantes -La conception préliminaire du document à rédiger - l ? élaboration et l ? inventaire des idées C-la hiérarchisation des idées et la conception du plan -la rédaction préliminaire