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Corrige de la dissertation pdf 2

Le droit administratif demeure-t-il jurisprudentiel Allusion à l ? article de G Vedel EDCE - Le doyen Vedel démontrait les limites du caractère jurisprudentiel du droit administratif ce droit est de connaissance d ? accès di ?cile La critique est d ? autant plus forte aujourd ? hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d ? accessibilité au droit et d ? intelligibilité du droit D ? ailleurs le législateur depuis une dizaine d ? années a entrepris un e ?ort de codi ?cation C ? est ce que a entra? né F Melleray à reprendre la discussion Replacer le sujet dans l ? histoire arrêt Blanco le juge administratif issu de l ? administration a utilisé des méthodes développé un droit susceptible de soumettre l ? administration au droit Pendant très longtemps le droit administratif a été le résultat d ? un dialogue entre le juge administratif et l ? administration le premier n ? imposant que ce que la seconde était prêt à accepter Les choses ont changé les contraintes externes au juge administratif se sont développées I ce qui ne veut pas dire que le juge administratif a perdu toute autonomie pour dégager des règles propres II Sans doute préciser dès l ? introduction les origines de cette évolution CE Nicolo le droit français y compris la loi postérieure est soumis au droit international et communautaire CIntroduction en droit français du recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l ? Homme Acceptation par le Conseil d ? Etat de l ? autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel I Un droit tributaire des normes constitutionnelles et des normes externes Il n ? est pas possible de nier que sous l ? in uence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel de la Cour de justice des communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l ? Homme le juge administratif doit appliquer des règles qu ? il n ? a pas découvertes qu ? il ne ma? trise pas Inlfuence de la jurisprudence constitutionnelle L ? une des manifestations les plus importantes du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d ? Etat est la découverte ? des principes généraux du droit Sans prétendre être exhausif gr? ce à ces principes le Conseil d ? Etat a pu soumettre le pouvoir réglementaire autonome CE Syndicat général des ingénieurs conseils Ou encore le Conseil d ? Etat a encore contrôlé le recrutement desagents publics Dans le célèbre arrêt Barel de le Conseil d ? Etat a proclamé le principe d ? égal admissibilité aux emplois publics qui puise sa source dans l ? article de la Déclaration des Droits de l ? Homme COr désormais ces principes non écrits sont relayés par la référence à la Constitution elle-même Le Conseil constitutionnel exerce son contrôle sur les lois en les confrontant à des règles et principes de valeur constitutionnelle ? au nombre desquels ?gurent des principes tels que ceux de