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Droit civil et administratif baya berthe

FORMATION EN DROIT CIVIL ET EN DROIT ADMINISTRATIF PUBLIC CIBLE Inspecteurs des Impôts - Nombre de participants DUREE DE LA FORMATION Deux semaines de cinq jours chacune à raison de Huit jours pour le droit civil - Deux jours pour le droit administratif Total heures CONTENU DE LA FORMATION Deux parties - Première partie droit civil - deuxième partie droit administratif FORMATEUR Baya BERTHÉ Magistrat président du tribunal du travail de Bamako LIEU DE LA FORMATION Direction Nationale des impôts ?? Bamako CCONTENU DE LA FORMATION PREMIERE PARTIE DROIT CIVIL PLAN DETAILLE MODULE I INTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT Titre I le droit objectif Chapitre I La règle de droit Section I qu ? est ce que la règle de droit - Section II la règle de droit et les autres règles de conduite Chapitre II les divisions du droit - Section I la distinction entre droit privé et droit public - Section II le droit civil Chapitre III les sources du droit - Section I les sources nationales - Section II les sources internationales Titre II les droits subjectifs Chapitre I Classi ?cation des droits subjectifs Section I les droits patrimoniaux Section II les droits extrapatrimoniaux Chapitre II Sources des droits subjectifs - Section I les actes juridiques - Section II les faits juridiques MODULE II LES DIFFERENTS SUJETS DE DROIT PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES Titre Unique l ? individualisation des personnes physiques et des personnes morales Chapitre I les personnes physiques Section I Apparition de la personnalité Section II Disparition de la personnalité Section III Les moyens juridiques d ? individualisation des personnes physiques Chapitre II les personnes morales Section I nature juridique des personnes morales Section II classi ?cation des personnes morales ? ? ? ? ? ? ? CMODULE III LES OBLIGATIONS CONTRATS Titre I les contrats Chapitre I dé ?nition et formation du contrat Section I les conditions de validité du contrat Section II sanction des conditions de validité Chapitre II les e ?ets du contrat entre les parties Section I la force obligatoire du contrat Section II la sanction des obligations contractuelles Tire II la responsabilité Chapitre I la responsabilité délictuelle ou quasi- délictuelle Section I le dommage Section II le fait générateur de responsabilité Section III le lien de causalité Section IV la réparation du dommage Chapitre II la responsabilité contractuelle Section I conditions de la responsabilité contractuelle Section II sanctions de la responsabilité contractuelle MODULE IV LES BIENS Introduction Présentation générale des biens Titre I le droit commun des biens Chapitre I le droit de propriété Section I la notion de propriété Section II la propriété collective l ? indivision Section III les démembrements de la propriété l ? usufruit Chapitre II la possession Section I la notion de possession Section II les e ?ets de la possession Titre II le droit spécial des biens Chapitre I les immeubles propriété et possession Section I démembrement de la propriété immobilière Section II la prescription acquisitive Chapitre II les meubles