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se mobilisent Les entreprises Prévention des TMS exemples de réalisations Cette brochure a été réalisée dans le cadre de la « Semaine Prévention des TMS » 2009 Elle rassemble des exemples de bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre d’actions collectives - avec des organisations professionnelles et/ou des partenaires - ou d’actions d’entreprises classées par secteur d’activité. L’objectif de cette brochure est de vous faire bénéficier de ces expériences et de montrer que prévenir les TMS, c’est possible ! Pour un engagement des entreprises et des branches professionnelles Dans l’entreprise, la prévention des risques professionnels s’organise sur la base du dialogue entre l’employeur et les salariés ou leurs instances représentatives : CHSCT ou délégués du personnel. L’appui de partenaires, comme les services de santé au travail ou les organismes de prévention, facilite certes l’analyse de la situation, puis l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. Mais seule la volonté des deux parties permet d’inscrire la démarche dans la durée et l’efficacité. Les actions présentées dans cette brochure illustrent bien les résultats de cet engagement commun. Le dialogue entre employeurs et salariés se déploie également au niveau des branches professionnelles. En effet, c’est au niveau du métier, de la profession, au plus près des réalités techniques, sociales et économiques que s’élaborent et se diffusent les bonnes pratiques de prévention sur la base d’expériences partagées. Puisse l’action des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés faire progresser la préven- tion des troubles musculo-squelettiques dans les entreprises. Franck Gambelli Président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) André Hoguet Vice - Président de la CATMP Prévenir les troubles musculo-squelletiques Réduire les TMS, un bénéfice pour l’entreprise et ses salariés En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre s’accroît d’environ 18 % par an depuis dix ans. En 2007, les 34 200 TMS indemnisés au titre des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 du régime général de la Sécurité sociale ont engendré la perte de 7,4 millions de journées de travail et 736 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises. À ces coûts directs, il faut ajouter tous les coûts indirects : perte de temps, de production, d’image… Ces pathologies, dont l’origine est le plus souvent multi-factorielle, touchent toutes les professions et les entreprises, quel que soit le secteur d’activité. Tous les pays industrialisés sont concernés par le phénomène, même les pays dans lesquels des fabrications sont délocalisées. Les effets négatifs du développement des TMS (coût, absentéisme, turn-over, difficultés de recrutement, reclassement des victimes…) se font de plus en plus ressentir. Réduire les TMS est donc un enjeu économique et social En réduisant les risques de TMS pour ses salariés, l’entreprise améliorera ses performances et sa rentabilité. Engager une démarche de prévention Certaines entreprises, conscientes de l’impact des TMS sur leurs performances, se sont engagées dans des actions de prévention. Un engagement nécessaire au plus haut niveau Les directions d’entreprises doivent s’engager dans la prévention des TMS pour donner l’impulsion nécessaire à une véritable mobilisation de tous les acteurs de l’entreprise. Entreprendre un diagnostic préalable La prévention des TMS suppose de connaître le contexte qui les génère, de faire l’analyse des situations de travail, du process et des postes de travail. Elle implique d’avoir une réflexion globale sur l’organisation du travail. La prévention doit mobiliser tous les acteurs de l’entreprise La prévention doit mobiliser des compétences différentes au sein de l’entreprise : (direction, salariés, CHSCT, délégués du personnel, médecin du travail… dans une démarche participative pour faire ensemble le diagnostic et rechercher les solutions. Si besoin est, l’entreprise peut faire appel à des compétences extérieures. Comment agir en entreprise ? Plusieurs facteurs de risque peuvent être à l’origine des TMS dans l’entreprise : les facteurs biomécaniques (efforts répétés, postures inconfortables…), les facteurs psychosociaux (pression temporelle pour exécuter les tâches, relations avec la hiérarchie…). C’est donc l’activité des opérateurs au sein de l’organisation de travail qui doit être prise en compte. Agir dans la durée La prévention est un investissement dans la durée, qui suppose de la part de l’entreprise une capacité de veille et d’anticipation. Trouver les solutions adaptées Chaque entreprise est un cas particulier : c’est d’abord dans son organisation et avec ses ressources internes qu’elle peut trouver les solutions qui lui sont adaptées. Commencer par des actions simples Des actions modestes sont utiles pour mettre en place une première démarche, étape nécessaire à l’appropriation par les acteurs de l’entreprise afin de pouvoir ensuite élargir la réflexion à l’organisation du travail et à l’environnement de l’entreprise. Le «Réseau Prévention» accompagne la mobilisation des entreprises… Face à l’enjeu que représentent les TMS, le Réseau Prévention de la branche AT/MP se mobilise afin que le plus grand nombre d’entreprises s’engagent dans des actions de prévention. Des plans d’actions sont mis en oeuvre pour la période 2009-2012 aux niveaux national et régional, avec l’appui des partenaires sociaux et l’engagement de branches professionnelles. Au travers de sa Semaine nationale de prévention, le Réseau Prévention veut montrer qu’une prévention efficace et durable des TMS est possible dans toute entreprise, quelles que soient son activité et sa taille. A cette occasion, il valorise les actions réalisées par les entreprises, ainsi que celles menées avec des branches professionnelles, en mettant en avant les bénéfices pour les salariés mais aussi pour les entreprises. … en vous apportant son expertise et ses relais Le Réseau Prévention s’est très fortement impliqué depuis de nombreuses années pour combattre les TMS : recherches, élaboration de méthodologies et d’outils, expérimentations, formations, conseils… C’est à partir de ces acquis et de ces expériences qu’il peut vous aider à mettre en place des actions de prévention efficaces en liaison avec vos contacts habituels, notamment les médecins du travail et les intervenants en prévention des risques professionnels. Entreprises, organisations professionnelles et syndicales locales... prenez contact avec votre CRAM ou votre CGSS. Organisations professionnelles et syndicales nationales... rapprochez vous de la Direction des risques professionnels de la Cnam. Prévenir les TMS c’est possible ! Des entreprises le font avec succès… Pourquoi pas la vôtre ? Actions collectives 01 Canalisateurs 02 FIA 03 MEDEF 79 04 Union des Industries du Bas-Rhin 05 BTP Santé au Travail Rhône 06 Sud Loire Santé Travail Actions d’entreprises 07 Agro / alimentaire /// Bonduelle 08 Agro / alimentaire /// Salaisons Boutot 09 Chimie /// Societe Industrielle de Bourbon 10 Cuir /// Creation Perrin 11 Déchets /// SIVOM St-Gaudens / Montrejeau / Aspet 12 Electromécanique /// Degreane Horizon 13 Electromécanique /// Donaldson 14 Electromécanique /// Grundfos 15 Electromécanique /// Socomec 16 Fromage /// Boursin Sommaire 17 Fromage /// Schoepfer 18 Hôtellerie /// Pullman Paris La Défense 19 Menuiserie /// Socomi 20 Plastique, caoutchouc /// Key Plastics 21 Plastique, caoutchouc /// Paulstra 22 Poisson /// Capitaine Houat 23 Pressing /// Le Fer d’Or 24 Soins et Médico-social /// Champsaur Aide Accueil 25 Soins et Médico-social /// Emeraude 26 Soins et Médico-social /// St Joseph 27 Transport et logistique /// Air France 28 Transport et logistique /// CMA-CGM 29 Transport et logistique /// Kuehn-Nagel 30 Transport et logistique /// SMDTE 31 Vente par correspondance /// Senior et Compagnie 32 Viande /// Charcuteries Gourmandes 33 Viande /// Ker Viande 34 Volaille /// Palmigord Sommaire Canalisateurs de France Membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics Fédère 400 entreprises de toutes tailles, spécialisées dans la pose et la réhabilitation de canalisations Le contexte et les enjeux La Fédération des Canalisateurs de France constate de nombreuses restrictions d’aptitude des salariés travaillant dans la pose de réseaux. Elle décide de faire analyser les conditions de travail des salariés de la profession en vue d’identifier les causes de survenue des TMS et de rechercher les mesures de prévention à mettre en œuvre, afin d’en informer l’ensemble de ses entreprises adhérentes. L’action réalisée Suite à cette demande de l’organisation professionnelle, la Fédération Régionale des Travaux Publics sollicite les organismes de prévention (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail, OPPBTP, CRAM Pays de la Loire, Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Service de santé au travail) afin qu’ils l’accompagnent dans la conduite d’un projet dont les principales étapes sont : • la réalisation d’un état des lieux (analyse des statistiques, questionnaire auprès des salariés), • l’observation de différentes activités préciblées sur plusieurs chantiers d’entre- prises volontaires, • une identification des dysfonctionnements et la recherche de solutions, • la communication auprès des entreprises des différentes pistes de solutions. Les résultats obtenus Les phases d’observation et de questionnement des opérateurs ont permis de recueillir de nombreuses informations et de rendre les salariés acteurs de leur prévention. Un outil de repérage des situations à risques de TMS, spécifique à la profession a été développé par les entreprises volontaires ; ce qui a facilité son appropriation par les entreprises du secteur. Le pilotage du projet et la réalisation d’un dépliant de communication par l’organi- sation professionnelle positionnent celle-ci comme un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels uploads/Management/ brochure-tms-a4-bf-15-04-09.pdf