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Cours droit fiscal 2 Semestre COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire - CSommaire NOTION DE L IMPOT I LES SOURCES DE DROIT FISCAL A LES SOURCES E 0 0
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Fiscalocal 2018 FISCALITE LOCALE Par Désiré Joseph ETOUNDI MODULE I ?? GENERALITES SUR LA FISCALITE LOCALE THEME I ?? INTRODUCTION Dé ?nition Ensemble des prélèvements opérés au pro ?t du budget des Collectivités Territoriales Décentralisés Champ d ? appl 0 0
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Essy cv CURRICULUM VITAE Noms TEKORE Prénom Esther Date et lieu de naissance Novembre à Maroua Situation de famille Célibataire mère d ? un enfant Téléphone E-mail esthertekore yahoo fr EXPERIENCE PROFESSIONNELLE - Secrétaire comptable au Groupe ISTAM ITA 0 0
Dscg 2019 ue4 sujet 7 DSCG SESSION UE ?? COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l'épreuve heures Coe ?cient DSCG UE ?? Comptabilité et audit Page sur C DSCG SESSION COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé Liste des comptes 0 0
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Cours de droit fiscal 5 Contentieux ?scal Leçon Les procédures de recouvrement Marie-Christine STECKEL ASSOUERE Table des matières Section Introduction p Section Les dates de paiement p ? Le paiement immédiat des impôts indirects perçus sans établissement 0 0
Boky final ursula 1 Année académique - Rapport de stage de Licence Mention droit Parcours a ?aire s La procédure de recouvrement cas de la BOAantsirab e Par mademoiselle RAkotovelo ta ?tasoa nandrasana ursula Tuteur Monsieur RAza ?manantsoa jean chrysosto 0 0
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Aghjhgfghjf l ? Avis de Mise en Recouvrement et le montant non recouvré et comprendre de façon précise tous renseignements et tous détails propres à établir que les cotes étaient ou sont devenues irrécouvrables Ils doivent être appuyés de tous documents s 0 0