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Journal d'un avocat Instantanés de la justice et du droit Aller au contenu | Al
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Philippe Ardant † Professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et de
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Révision : 09/04/15 Impression : 9/04/15 Référence : PAF/GIE/BCE Version : 05 C
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37< Année - N° 36 NUMERO SPECIAL 19 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA'REPUBLÎ
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Quel pouvoir donne l'article 16 de la Constitution au Président de la Républiqu
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255 art la culpabilité de prévenu et la justime peine. Le jugement de rédige su
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THEME II : LES DOMAINES DE L’ENSEIGNEMENT, DE L’EDUCATION A LA CITOYENNETE, A L
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