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LE PRE-BARREAU _________________ Copyright © 2015 Pré-Barreau Méthodologie du c 0 0
L LE E C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E D D' 'A AR RR RE ET T E EN N D DR RO O 0 0
1 Droit civil – L2 – 2013-2014 Cours du professeur Jean-Sébastien Borghetti Mét 0 0
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Séance 4 : Structure de la décision de Justice - Méthode de la Fiche d’Arrêt I_ 0 0
Fiche d’arrêt : - Accroche : juridiction/chambre/date/thème de l'arrêt - Faits 0 0
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Extrait de l’ouvrage Méthodologie du droit, coll. Objectif Droit © 2013 Frédéri 0 0
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LA COUR DE CASSATION Avec la volonté d'unifier le droit en France, et d' éviter 0 0
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COURS Xavier Bioy collection COURS Droits fondamentaux et libertés publiques • 0 0