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Code du commerce Code du commerce LIVRE Ier DU COMMERCE EN GENERAL TITRE Ier DE L'ACTE DE COMMERCE Article L - La loi répute actes de commerce o Tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en eoeuvre 0 0
Code commerce Partie législative Code de commerce LIVRE Ier Du commerce en général TITRE Ier De l'acte de commerce Article L - La loi répute actes de commerce Tout achat de biens meubles pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et 0 0
Circulaires dgi 2022 CSommaire des circulaires ?scales de la loi de ?nances et loi de ?nances complémentaire pour Référence Instruction N MF DGI du NOTE-CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ CD du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du CIRCULAIRE N MF DGI DLRFAJ DLRF du 0 0
Chapitre i cours comptabilite controle bancaire 0 0
Cg 20198270 CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D ? ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D ? IMPOTS SUR LE REVENU D ? IMPO 0 0
Bon a savoir dgi IR et assimilés Quels sont les critères sur les factures pour être déductibles à l'IR Les factures et toute autre pièce justi ?cative doivent être régulières ou à défaut avoir un caractère probant et non exagéré Sur quelle base est calcul 0 0
Bon a savoir dgi 1 IR et assimilés Quels sont les critères sur les factures pour être déductibles à l'IR Les factures et toute autre pièce justi ?cative doivent être régulières ou à défaut avoir un caractère probant et non exagéré Sur quelle base est calc 0 0
Banque route Introduction Etre en état de cessation des paiements faire l ? objet d ? une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n ? est pas répréhensible en soi Mais autres situations s ? accompagnent souvent ou sont précédées de man ?uvr 0 0
Avant projet loi de finances 2023 0 0
Avant projet loi de finances 2023 1 0 0
Aexamen du rattrapage octobre 2020 0 0
12 TITRE III BANQUES PARTICIPATIVES Chapitre premier Champ d ? application Article Sont considérées comme banques participatives les personnes morales régies par les dispositions du présent titre habilitées à exercer à titre de profession habituelle les a 0 0
loi de finances 2005 du 10 janv 2005 loi n02004 044 0 0
cci module ii preparation aux marches publics 0 0
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Loi n0 2002 13 du 15 avril 2002 relatif a l x27 inscription d x27 office des creances sur les etablissements publics 0 0
Lexisnexis 2011 05 16 14 47 0 0
Guide presentation ltfp Guide de présentation de la loi n - du août de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en ?uvre Septembre CPrésentation de la loi n - du août de transformation de la fonction publique et de son calendrie 0 0
Galop d x27 essai droit administratif 0 0
Expropriation version consolidee en date du 26 octobre 2011 0 0
Decret n0 864 pr mfp 20 08 1981 0 0
Decret 2015 960 attributions du chef de l x27 executif ctd 0 0
Code de la famille de la rd congo version 2017 0 0
Tj13 aide memoire juridique eclairage des locaux de travail 0 0