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Le concept d x27 interet dans les litiges juridictionnels a caractere individuel decoulant des relations du travail 0 0
Fiscalite recours fiscaux Sa? d TAMENAOUL Fiscalité des A ?aires C Obligations comptables des commerçants Rappel des principes comptables Loi - modi ?é par la loi - relative aux obligations comptables des commerçants C RAPPEL DES PRINCIPES COMPTABLES Cont 0 0
Bhci offre technique mise en place du psi 0 0
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Les juridictionnels contre les administratifs specialement le droit etats la cee 0 0
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Le contrat administratif Le contrat administratif I Classi ?cation des contrats administratifs Les marchés publics Ils sont dé ?nis à l'article er du Code des Marchés Publics codi ?é en ayant fait l'objet de décrets de et et aujourd'hui sous l'empire de c 0 0
L9 avancement Droit de la fonction publique Leçon Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire Frédéric Colin Table des matières Section L'avancement p ? L'avancement d'échelon p ? Avancement de grade ou de classe p A - L'avancement 0 0
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Cnrf version 1 Conditions d ? intervention et saisine de la cnrf Conditions d ? intervention En vertu de l ? article du CGI les décisions de la commission locale de taxation peuvent faire l ? objet d ? un recours soit par le contribuable soit par l ? admi 0 0
Armp rapport annuel 2017 AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS Transparence - Equité - Impartialité SENEGAL RAPPORT ANNUEL ARMP CTABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS MOT DU DIRECTEUR GENERAL PRESENTATION DE L ? ARMP RESUME DU RAPPORT CHAPITRE IN 0 0
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Voies recours INTRODUCTION De façon générale un recours est une requête adressée à une autorité compétente pour solliciter l ? annulation ou la modi ?cation d ? un acte qui fait grief et ou la réparation pécuniaire du dommage qui en résulte On parle de re 0 0
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